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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2300502_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
A ne justifie pas, par la seule production de deux certificats d'aptitude professionnelle obtenus en Algérie, en qualité d'ouvrier qualifié spécialité réparation et peinture de voiture, et en qualité d'opérateur
Source officielleBenoît BRIQUET, Juge des référés
DTA_2200278_20220812
12 août 2022
12 août 2022
Relevant par ailleurs que Mme B ne remplissait plus depuis le 1er novembre 2021 les conditions pour bénéficier d'un titre de séjour " salarié ", le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200277_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
et disposait de la qualité de co-gérante.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300348_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
C a sollicité le 31 août 2022, le renouvellement de son titre de séjour en qualité d'étudiant, la délivrance d'un titre de séjour en qualité de salarié et son admission exceptionnelle au séjour.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2518356_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
un récépissé de demande de renouvellement de sa carte de séjour pluriannuelle portant la mention « passeport talent – salarié qualifié » dans un délai de sept jours à compter de la notification de l’ordonnance
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2524059_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
, à titre principal de lui permettre de déposer sa demande de titre de séjour « Passeport talent salariée qualifié » sur le site de l’administration numérique des étrangers en France (ANEF) et, à titre
Source officielle1ère chambre
DTA_2301287_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Cet arrêté précise la qualité des membres titulaires ainsi que de la suppléante.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2522131_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
, de mettre fin au blocage informatique qui touche son compte ANEF, afin qu’elle puisse y déposer sa demande de titre de séjour « Passeport talent salarié qualifié » ou, à titre subsidiaire, de la convoquer
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003678_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Le 15 juillet 2020, la société SAGA DECOR a sollicité de l'inspection du travail l'autorisation de licencier Mme A.
Source officielle2ème chambre
DTA_2502202_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Suite à ses demandes de changement de statut et d’admission au séjour en qualité de salarié, il a fait l’objet de deux arrêtés portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français des
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303280_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
B, ressortissant bangladais, a demandé au préfet des Hauts-de-Seine, le 18 janvier 2021, le renouvellement de son titre de séjour portant la mention " salarié ".
Source officielle7ème Chambre
DTA_2214912_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
qualité de salarié, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays d'éloignement et l'a interdit de retour sur le territoire français pour une durée
Source officielle8ème Chambre
DTA_2505633_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
C..., ressortissant marocain né le 1er janvier 1981, a demandé, le 16 mars 2024 au préfet des Hauts-de-Seine de renouveler son titre de séjour portant la mention « salarié ».
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2404876_20240827
27 août 2024
27 août 2024
Toutefois, d'une part, les critères prévus par ces dispositions conditionnent la délivrance des autorisations de travail et non celle d'un titre de séjour en qualité de salarié.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2306384_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Le 4 avril 2023, il a sollicité le renouvellement de son titre de séjour en qualité de salarié.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2403026_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
D'une part, il ressort des pièces du dossier que le requérant, présent en France depuis mai 2015, travaille en qualité " d'agent d'entretien très qualifié " sous couvert d'un contrat à durée indéterminée
Source officielle2ème chambre
DTA_2401974_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Il soutient que : - le préfet de la Haute-Vienne a commis une erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'il pouvait bénéficier d'un renouvellement de son titre de séjour en qualité de salarié ;
Source officielle1ère chambre
DTA_2300374_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
de salarié. 5.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2502574_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Mme A, ressortissante libanaise née le 9 mai 1993 à Beyrouth (Liban), entrée en France en dernier lieu le 21 juin 2024 sous couvert d'un visa long séjour mention " passeport talent - salarié qualifié "
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2308917_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Après avoir bénéficié d'une carte de séjour pluriannuelle en qualité de famille de salarié détaché ICT, et le contrat de son épouse, travailleuse détachée, n'étant pas prorogé, M.
Source officiellePage 3 sur 331