Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2302909_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
pour l'application des mesures d'hygiène et de sécurité.
Source officielle6ème chambre
DTA_2409108_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Il s'ensuit que le moyen tiré de l'insuffisance des mesures destinées à préserver la santé et la sécurité des salariés doit être écarté. 20.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301821_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Il ressort toutefois des pièces du dossier que si la mise en place de garde-corps, en vue de sécuriser les opérations d’entretien menées par les salariés pendant la phase d’exploitation, constitue une
Source officielle3ème Chambre
DTA_1906085_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
D'autre part, aux termes du I de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 : " Une allocation de cessation anticipée d'activité est versée aux salariés
Source officielle3ème Chambre
DTA_1906903_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
D'autre part, aux termes du I de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 : " Une allocation de cessation anticipée d'activité est versée aux salariés
Source officielle3ème Chambre
DTA_1906826_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
D'autre part, aux termes du I de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 : " Une allocation de cessation anticipée d'activité est versée aux salariés
Source officielle3ème Chambre
DTA_1906827_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
D'autre part, aux termes du I de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 : " Une allocation de cessation anticipée d'activité est versée aux salariés
Source officielle3ème Chambre
DTA_1906828_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
D'autre part, aux termes du I de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 : " Une allocation de cessation anticipée d'activité est versée aux salariés
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2203268_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
d'un harcèlement moral au sens des dispositions des articles L. 1152-1 du code du travail et 222-33-2 du code pénal et leurs plaintes n'ont connu aucune suite ; il n'existe aucun risque quant à la sécurité
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2302902_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
partiellement présents en même temps que Mme A ; les témoignages des salariés ne suffisent pas à établir l'urgence et à démontrer que le risque d'atteinte à la santé et à la sécurité des salariés est
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300424_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
, au rétablissement de conditions de travail protectrices de la santé et de la sécurité des salariés, dès lors qu'elles apparaîtraient compromises ; / 3° Les règles générales et permanentes relatives à
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300426_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
, au rétablissement de conditions de travail protectrices de la santé et de la sécurité des salariés, dès lors qu'elles apparaîtraient compromises ; / 3° Les règles générales et permanentes relatives à
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102161_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
la sécurité des salariés en entreprise élaboré dès 2020 par le ministère du travail dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, recommande le respect des gestes barrières, la mise en place du télétravail
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206339_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
et protéger la santé physique et morale de leurs agents, d'assurer, sauf à commettre une faute de service, la bonne exécution de leur obligation de sécurité à l'égard de leurs agents. 6.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104312_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Considérant ce qui suit : 1.La direction du centre hospitalier universitaire (CHU) de Toulouse a arrêté, après avoir consulté le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail le 13 octobre
Source officielle9ème Chambre
DTA_2516115_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance, par l’employeur de ses obligations en matière de santé et de sécurité des salariés doit être écarté.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2004320_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
des règles d'hygiène et de sécurité propres à les soustraire au risque d'exposition aux poussières d'amiante. 4.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300428_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
, au rétablissement de conditions de travail protectrices de la santé et de la sécurité des salariés, dès lors qu'elles apparaîtraient compromises ; / 3° Les règles générales et permanentes relatives à
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300427_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
, au rétablissement de conditions de travail protectrices de la santé et de la sécurité des salariés, dès lors qu'elles apparaîtraient compromises ; / 3° Les règles générales et permanentes relatives à
Source officielle6ème Chambre
DTA_2003471_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
des règles d'hygiène et de sécurité propres à les soustraire au risque d'exposition aux poussières d'amiante. 3.
Source officiellePage 3 sur 1301