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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2200060_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
I, - les conclusions de M.
Source officielleChambre 3
DTA_2201719_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
commune ou de son historicité ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que l'histoire de la ville est fortement marquée par un patrimoine lié à l'eau et qu'il existe un risque
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300461_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Ils soutiennent que : - sur l'urgence : à compter de la publication du 29 septembre 2023, il existe un risque sérieux de confusion sur la qualité de membre élu de la CCISM ; dans l'intérêt général et
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2315695_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Elle oppose une fin de non-recevoir tirée de ce que les conclusions de la requête seraient irrecevables.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2315698_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
D, cachent leurs intentions réelles, ces intentions étant de nature à faire naître un risque important de " confusion " pour l'ordre public.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2501605_20250829
29 août 2025
29 août 2025
de destruction d'individus nicheurs sur le territoire national ; - il en est de même pour la Bécassine sourde, compte tenu d'une part, du risque sérieux de confusion avec la Bécassine des marais et
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2501606_20250829
29 août 2025
29 août 2025
de destruction d'individus nicheurs sur le territoire national ; - il en est de même pour la Bécassine sourde, compte tenu d'une part, du risque sérieux de confusion avec la Bécassine des marais et
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303475_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
En second lieu, les prescriptions d’un plan de prévention des risques naturels prévisibles, destinées notamment à assurer la sécurité des personnes et des biens exposés aux risques en cause et valant servitude
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2208431_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303706_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2103705_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de Mme A C épouse B est rejeté.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2515656_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
contrat public n’est une concession que s’il transfère un risque réel à l’exploitation de l’ouvrage ou du service, ce qui implique généralement la perception de recette directement auprès des usagers
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2406544_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
liés à la réalisation des travaux (retard et surcoûts) - risques liés à l'exploitation du service public concédé et à l'évolution des conditions économiques d'exécution - risques de recours contentieux
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2318116_20230812
12 août 2023
12 août 2023
Il résulte de ce qui précède que les conclusions aux fins d'injonction de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2307050_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
risque d’exploitation soit limité, notamment parce que les usagers sont dits captifs, ne fait pas obstacle à ce que le contrat soit qualifié de concession ; le risque d’exploitation est constitué par
Source officielle8ème chambre
DTA_2203391_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Sur les conclusions à fin d'annulation : 19.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2208892_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
, dès lors qu'il transfère au cocontractant un risque d'exploitation.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2512625_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
C... et D... étant présents à l’audience, qui a repris en les précisant, ses conclusions et moyens, notamment quant à la circonstance qu’aucune confusion ne peut être faite entre les missions exercées
Source officielle5ème Chambre
DTA_1910972_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Cette société a demandé, dans le cadre de l'élaboration du plan de prévention des risques technologiques, que le que le risque scénarisé sous le numéro ST_5b, correspondant au risque d'explosion d'une
Source officielle3ème chambre
DTA_2301598_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Duvanel, - les conclusions de M. Ramin, rapporteur public, - les observations de Me Karjania pour l’ensemble des requérants. Le préfet de La Réunion n’était ni présent ni représenté.
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