Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2101594_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Sur les revenus de capitaux mobiliers : 6.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301055_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
de la société Passion Motors - spécialisée dans l'achat revente de véhicules automobiles d'occasion - au titre de l'exercice clos en 2015 et regardées comme des revenus distribués par cette société à
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102312_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
global de la proposition de rectification du 31 mai 2017 ainsi que de l'imposition, selon la procédure de taxation d'office, d'autres crédits bancaires, en tant que revenus d'origine indéterminée ou revenus
Source officielle3ème chambre
DTA_2304888_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Il ressort de la proposition de rectification qui lui a été adressée que, lors du contrôle, le requérant a admis avoir acheté et revendu des véhicules.
Source officielle4ème chambre
DTA_2201950_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
pas été revendu en 2019.
Source officielle4ème chambre
DTA_2301638_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
occulte de revente de véhicules d’occasion à laquelle M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2302759_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
terrestres à moteur dans d'autres pays européens et revendus au Maroc, alors que sept véhicules ont été retrouvés au domicile du requérant, qualifié de " criminel aguerri ", dont le rôle ne se limitait
Source officielle3ème chambre
DTA_2206348_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
, lorsque ces biens lui sont livrés dans la Communauté par une des personnes suivantes: / () / d) un autre assujetti-revendeur, dans la mesure où la livraison du bien par cet autre assujetti-revendeur
Source officielle7ème Chambre
DTA_2104863_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
, l'activité de laverie automatique de linge, et l'activité d'atelier d'entretien et de réparation de véhicules.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005835_20230213
13 février 2023
13 février 2023
de l'année précédant l'acquisition ou la location du véhicule () ; / b) Véhicule acquis ou loué : / - une preuve de propriété ; - une preuve d'acquisition et la date d'acquisition (dans le cas d'un véhicule
Source officielleJuge unique 8
DTA_2302928_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
C est allocataire du revenu de solidarité active.
Source officielle6ème chambre
DTA_2208896_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Aux termes de l'article 111 du code général des impôts : Sont notamment considérés comme revenus distribués :a.
Source officielle3ème chambre
DTA_2005248_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Elle soutient qu'elle est fondée à déduire les frais de remise en état des véhicules.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2200912_20250214
14 février 2025
14 février 2025
B exerce une activité de vente de véhicules d'occasion depuis le 28 mai 2006 à Grésy-sur-Aix.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306284_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
octobre 2022 (date illisible) et l'avoir revendu le 10 octobre 2022.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2225981_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Eu égard à leurs marques ou à leur nature, à leur ancienneté et à leurs prix de ventes, ces véhicules pouvaient effectivement être regardés comme étant des véhicules de collection. 17.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102022_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
demande au tribunal d'annuler la décision du 8 janvier 2021 par laquelle le préfet du Cher a refusé de lui délivrer l'habilitation et l'agrément pour l'utilisation du système d'immatriculation des véhicules
Source officielle5ème chambre
DTA_2207442_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
B a déclaré avoir livré de nombreux véhicules, sur les consignes de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2001535_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
catégorie de revenus.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2112757_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
non pas un élément de stock mais un élément de l'actif immobilisé, quand bien même ce véhicule serait revendu à l'issue de son utilisation.
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