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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2300765_20230221
21 février 2023
21 février 2023
15 octobre 2020 autorise la reprise immédiate des travaux de construction de l'église et ses annexes ; ces travaux sont susceptibles de détruire, de manière irréversible, des habitats et zones de reproduction
Source officiellePôle contentieux sociaux
DTA_2403937_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
En outre, aux termes de l’article R. 111-1 du code de la sécurité sociale : « I.
Source officiellePôle contentieux sociaux
DTA_2403938_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
En outre, aux termes de l’article R. 111-1 du code de la sécurité sociale : « I.
Source officiellePôle contentieux sociaux
DTA_2404159_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
En outre, aux termes de l’article R. 111-1 du code de la sécurité sociale : « I.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2503912_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Aux termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : " Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés,
Source officielle2ème chambre
DTA_2200723_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
En troisième lieu, aux termes de l'article L. 132-1 du code de l'éducation : " L'enseignement public dispensé dans les écoles maternelles et élémentaires est gratuit. ".
Source officielle8ème chambre
DTA_2306717_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
du dossier d'enquête publique est largement incomplète quant à la justification de l'utilité publique, à la présentation des impacts réels du projet sur les milieux naturels, ne présente pas le tracé exact
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106674_20240214
14 février 2024
14 février 2024
En premier lieu, aux termes de l'article L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration : " Les personnes physiques ou morales ont le droit d'être informées sans délai des motifs des
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303298_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
D’une part, aux termes de l’article 42 du règlement (UE) n° 1005/2008 du 29 septembre 2008, dit règlement INN : « Infractions graves / 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2203967_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Aux termes de l'article 13.4.3 du cahier des clauses administratives générales applicable au marché : " Dans un délai de trente jours compté à partir de la date à laquelle ce décompte général lui a été
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2501217_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté n°1118/24 du 23 mai 2024 de la préfète de l'Allier en tant qu'il autorise, en son article 3, l'exercice de la vénerie sous terre
Source officielle1ère chambre
DTA_2301509_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
En premier lieu, aux termes de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme : " Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature
Source officielle1ère chambre
DTA_1900678_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Dans ces conditions, sur la base d'une indemnisation au regard d'un taux horaire de 13 euros, il sera fait une exacte appréciation de ce chef de préjudice en le fixant à la somme de 1 287 euros.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201518_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
de déchets inertes et de terre de terrassement, à laquelle s’ajoutera ensuite une couche de 1,5 mètre de terre de terrassement et, enfin, une couche de 50 centimètres composée de terres de bonne qualité
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2501219_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté n°20241136 du 24 juin 2024 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a autorisé l'exercice de la vénerie sous terre
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2508830_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Aux termes de l'article L. 522-1 de ce code : " Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002021_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
En premier lieu, aux termes du III de l'article L. 214-4 du code de l'environnement : " Tout refus, abrogation ou modification d'autorisation doit être motivé auprès du demandeur ". 4.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203746_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Aux termes de l'article 109 du code général des impôts : " 1.
Source officielle12ème Chambre
DTA_2106780_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Dans ces conditions, il sera fait une exacte appréciation de ce préjudice en lui allouant la somme de 17,60 euros. S’agissant des frais de contre-expertise : 10. Si M.
Source officielleChambre 3
DTA_2201204_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2022, par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a délivré à la SAS Géopulse une dérogation aux interdictions de destruction, d'altération ou de dégradation de sites de reproduction
Source officiellePage 3 sur 6