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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2603679_20260224
24 février 2026
24 février 2026
A... relatives à la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé relèvent de la compétence de la juridiction administrative, il résulte de l’instruction, ainsi qu’il a été dit au point 1 de la
Source officielle11ème chambre
DTA_2117790_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
que la reconnaissance de paternité a été souscrite dans le but de faciliter l'obtention d'un titre de séjour.
Source officielleMagistrat M.Myara
DTA_2303383_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Ce délai est porté à un an lorsqu'un nouveau retrait de la totalité des points intervient dans un délai de cinq ans suivant le précédent ".
Source officielle3ème chambre
DTA_2101235_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Aux termes de la circulaire du 26 novembre 2019 relative à la médaille nationale de reconnaissance aux victimes de terrorisme prévoit que : " le secrétariat général constitue le point d'entrée unique des
Source officielle3ème chambre
DTA_2101237_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Aux termes de la circulaire du 26 novembre 2019 relative à la médaille nationale de reconnaissance aux victimes de terrorisme prévoit que : " le secrétariat général constitue le point d'entrée unique des
Source officielle3ème chambre
DTA_2101238_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Aux termes de la circulaire du 26 novembre 2019 relative à la médaille nationale de reconnaissance aux victimes de terrorisme prévoit que : " le secrétariat général constitue le point d'entrée unique des
Source officielle3ème chambre
DTA_2101239_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Aux termes de la circulaire du 26 novembre 2019 relative à la médaille nationale de reconnaissance aux victimes de terrorisme prévoit que : " le secrétariat général constitue le point d'entrée unique des
Source officielle3ème chambre
DTA_2101240_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Aux termes de la circulaire du 26 novembre 2019 relative à la médaille nationale de reconnaissance aux victimes de terrorisme prévoit que : " le secrétariat général constitue le point d'entrée unique des
Source officielle3ème chambre
DTA_2101242_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Aux termes de la circulaire du 26 novembre 2019 relative à la médaille nationale de reconnaissance aux victimes de terrorisme prévoit que : " le secrétariat général constitue le point d'entrée unique des
Source officielle3ème chambre
DTA_2101243_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Aux termes de la circulaire du 26 novembre 2019 relative à la médaille nationale de reconnaissance aux victimes de terrorisme prévoit que : " le secrétariat général constitue le point d'entrée unique des
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2310895_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
A B conteste la décision du 17 septembre 2023 par laquelle la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis et les autres personnes rapatriées
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2501838_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
de départ d'attribution de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé. 5.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2428581_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Par suite, c'est à bon droit que la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées a fixé le point de départ de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé de Mme A au 1er
Source officielleJuge unique (2)
DTA_2203411_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
le territoire français, l'intéressé ne saurait ignorer qu'en cas de refus, il pourra faire l'objet d'une mesure d'éloignement.
Source officielleJuge unique (2)
DTA_2203412_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2022, Mme B C, représentée par Me Merll, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mai 2022 par lequel le préfet de la Moselle lui a fait
Source officielleJuge unique (2)
DTA_2203400_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2022, Mme B C, représentée par Me Merll, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mai 2022 par lequel le préfet de la Moselle lui a fait
Source officielleJuge unique (2)
DTA_2203401_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
le territoire français, l'intéressé ne saurait ignorer qu'en cas de refus, il pourra faire l'objet d'une mesure d'éloignement.
Source officielle8ème chambre
DTA_2206175_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
compte par la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie.
Source officielle8ème chambre
DTA_2206747_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
et 11, cités au point 12 du présent jugement, de l'article 5 du règlement (UE) 2019/515 du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2019 relatif à la reconnaissance mutuelle des biens commercialisés
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2502264_20250821
21 août 2025
21 août 2025
Dans ces conditions, la requérante ne peut utilement faire valoir que le montant qui lui a été octroyé serait insuffisant.
Source officiellePage 3 sur 1025