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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2608317_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) à titre principal, d’enjoindre au ministre de l’Europe et des affaires étrangères de procéder dans les plus brefs délais à son rapatriement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2608318_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) à titre principal, d’enjoindre au ministre de l’Europe et des affaires étrangères de procéder dans les plus brefs délais à son rapatriement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2608319_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) à titre principal, d’enjoindre au ministre de l’Europe et des affaires étrangères de procéder dans les plus brefs délais à son rapatriement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2608320_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) à titre principal, d’enjoindre au ministre de l’Europe et des affaires étrangères de procéder dans les plus brefs délais à son rapatriement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2608321_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) à titre principal, d’enjoindre au ministre de l’Europe et des affaires étrangères de procéder dans les plus brefs délais à son rapatriement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2608322_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) à titre principal, d’enjoindre au ministre de l’Europe et des affaires étrangères de procéder dans les plus brefs délais à son rapatriement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2608323_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) à titre principal, d’enjoindre au ministre de l’Europe et des affaires étrangères de procéder dans les plus brefs délais à son rapatriement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2608327_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) à titre principal, d’enjoindre au ministre de l’Europe et des affaires étrangères de procéder dans les plus brefs délais à son rapatriement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2608328_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) à titre principal, d’enjoindre au ministre de l’Europe et des affaires étrangères de procéder dans les plus brefs délais à son rapatriement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2608331_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) à titre principal, d’enjoindre au ministre de l’Europe et des affaires étrangères de procéder dans les plus brefs délais à son rapatriement

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2417525_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Toutefois, il résulte des termes mêmes de la requête de Mme D qu'à la date du présent jugement, elle souhaite que le gouvernement français procède au rapatriement de son fils.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2226423_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

F C, épouse B, représentés par Me Tcholakian, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères concernant la demande de rapatriement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2311453_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Mme B demande au tribunal l'annulation de la décision de rejet par laquelle les autorités françaises ont refusé de procéder à son rapatriement et à celui de ses deux filles A et C B.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2305613_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles, à la suite du rapatriement de leur famille sur le territoire national, dans sa version en vigueur à la date de la

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204499_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Elle soutient que la somme qui lui a été attribuée ne vaut que pour quatorze années, alors que le bureau central des rapatriés d'Agen a établi sa présence dans des camps d'hébergement durant quinze ans

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204501_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Elle soutient que : - elle est née en 1970 dans le centre d'hébergement de Breil-sur-Roya et que le bureau central des rapatriés d'Agen a établi sa présence dans des camps d'hébergement durant quinze

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204364_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Elle soutient que la somme qui lui a été attribuée ne vaut que pour quatorze années, alors que le bureau central des rapatriés d'Agen a établi sa présence dans des camps d'hébergement durant quinze ans

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204365_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Elle soutient que : - elle est née en 1970 dans le centre d'hébergement de Breil-sur-Roya et que le bureau central des rapatriés d'Agen a établi sa présence dans des camps d'hébergement durant quinze

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2514202_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

B A conteste la décision du 14 mars 2025 par laquelle la Commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2206970_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

tribunal d’annuler la décision du 20 septembre 2022 du président de la Commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis et les autres personnes rapatriées

Source officielle

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