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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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14ème chambre, DALO
DTA_2411278_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
La réception du dossier, dont la date fait courir les délais définis aux articles R. 441-15 et R. 441-18, donne lieu à la délivrance par le secrétariat de la commission d'un accusé de réception mentionnant
Source officielleMagistrat L'Hermine
DTA_2405288_20260203
3 février 2026
3 février 2026
La réception du dossier, dont la date fait courir les délais définis aux articles R. 441-15 et R. 441-18, donne lieu à la délivrance par le secrétariat de la commission d'un accusé de réception mentionnant
Source officielleChambre DALO 14
DTA_2210518_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
La réception du dossier, dont la date fait courir les délais définis aux articles R. 441-15 et R. 441-18, donne lieu à la délivrance par le secrétariat de la commission d'un accusé de réception mentionnant
Source officielleChambre DALO
DTA_2301608_20240219
19 février 2024
19 février 2024
La réception du dossier, dont la date fait courir les délais définis aux articles R. 441-15 et R. 441-18, donne lieu à la délivrance par le secrétariat de la commission d'un accusé de réception mentionnant
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2109273_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
B a saisi le fond d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA) d'une demande d'indemnisation des préjudices résultant de sa pathologie liée à l'exposition à l'amiante.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2504308_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Aux termes de l'article R. 112-5 de ce code : " L'accusé de réception prévu par l'article L. 112-3 comporte les mentions suivantes : / 1° La date de réception de la demande et la date à laquelle, à défaut
Source officielleCh 9B Magistrat statuant seul
DTA_2210469_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
la date du jour de la réception de la demande.
Source officielle14ème chambre, DALO
DTA_2311174_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
La réception du dossier, dont la date fait courir les délais définis aux articles R. 441-15 et R. 441-18, donne lieu à la délivrance par le secrétariat de la commission d'un accusé de réception mentionnant
Source officielleChambre DALO
DTA_2111232_20230221
21 février 2023
21 février 2023
La réception du dossier, dont la date fait courir les délais définis aux articles R. 441-15 et R. 441-18, donne lieu à la délivrance par le secrétariat de la commission d'un accusé de réception mentionnant
Source officielleMagistrat Jouguet
DTA_2405035_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
la date du jour de la réception de la demande.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2418081_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
La réception du dossier, dont la date fait courir les délais définis aux articles R. 441-15 et R. 441-18, donne lieu à la délivrance par le secrétariat de la commission d'un accusé de réception mentionnant
Source officielle2ème Chambre
DTA_2009768_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
avant-travaux complet et au retrait des déchets amiantés dans le respect des normes.
Source officielle14ème chambre, DALO
DTA_2412977_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
La réception du dossier, dont la date fait courir les délais définis aux articles R. 441-15 et R. 441-18, donne lieu à la délivrance par le secrétariat de la commission d'un accusé de réception mentionnant
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2400620_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
qu'il ressort des termes du rapport d'audit technique d'étape relatif de la société Db Ingénierie, ainsi que de la liste de réserves qui s'y trouve jointe ainsi qu'elle l'est aux procès-verbaux de réception
Source officielle14ème chambre, DALO
DTA_2400415_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
La réception du dossier, dont la date fait courir les délais définis aux articles R. 441-15 et R. 441-18, donne lieu à la délivrance par le secrétariat de la commission d'un accusé de réception mentionnant
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2301194_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Une seconde expertise amiable réalisée le 30 mars 2021 a conclu qu'un défaut d'étanchéité du réseau Orange est à l'origine des désordres.
Source officielle1ère chambre
DTA_2104525_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Sur les conclusions tendant à la réception judiciaire des travaux. 6.
Source officielle14ème chambre, DALO
DTA_2405532_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
La réception du dossier, dont la date fait courir les délais définis aux articles R. 441-15 et R. 441-18, donne lieu à la délivrance par le secrétariat de la commission d'un accusé de réception mentionnant
Source officielle14ème chambre, DALO
DTA_2408740_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
La réception du dossier, dont la date fait courir les délais définis aux articles R. 441-15 et R. 441-18, donne lieu à la délivrance par le secrétariat de la commission d'un accusé de réception mentionnant
Source officielle4ème chambre
DTA_2401264_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
la date du jour de la réception de la demande.
Source officiellePage 3 sur 327