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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2311194_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
B... et l’apparition de ses douleurs neuropathiques ; - à titre subsidiaire, il convient d’ordonner, avant dire droit, une nouvelle expertise médicale complète.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2201586_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
auxquelles il a été répondu positivement à hauteur de 2028 questions et positivement avant fin 2024 à 164 questions, soit un pourcentage total de réponse positive de 92,3%, la gestion des prescriptions
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2214112_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Il soutient que la mission confiée à l’expert doit uniquement avoir pour objet d’établir les faits et ne peut porter sur des questions de droit.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2202015_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
de qualification juridique portant sur l'existence d'une cession de branche complète d'activité.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306489_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Par un courrier du 17 octobre 2023, la commune de Fougères a refusé de déplacer ledit manège pour des raisons techniques qui nécessiteraient, selon elle, une réorganisation complexe. M.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2401677_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Sud (CASUD), représenté par Me Benjamin, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner une expertise ayant pour objet de compléter
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2508220_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
» et la « mention B5 – chirurgie oncologique gynécologique complexe » pour les pratiques thérapeutiques spécifiques de « mission de recours et chirurgie complexe » et de « chirurgie oncologique de l’ovaire
Source officielle4ème chambre
DTA_2409520_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
: - l’avis des sommes à payer du 26 juillet 2024 est illégal par voie d’exception d’illégalité de l’arrêté du 26 février 2024 de la commune de Cervières la mettant en demeure de déposer un dossier complet
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2212271_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
accordées à ses agents, que les nouveaux facteurs de risques professionnels retenus ne répondent pas à la définition de sujétions particulières, et notamment le travail sur écran, les " responsabilités complexes
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2205031_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
justice administrative de désigner un expert aux fins de : 1°) déterminer contradictoirement les causes et responsabilités des désordres apparus sur 3 courts de tennis en terre battue artificielle du complexe
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2600017_20260203
3 février 2026
3 février 2026
santé (ARS) de Guadeloupe a autorisé le centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe a exercé l’activité de traitement du cancer selon la modalité Chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2206020_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, chargé de se prononcer sur les causes et les conséquences des désordres affectant le terrain synthétique du complexe
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2500560_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Enfin, l’Agence a rappelé à l’intéressé que, pour effectuer une demande de paiement, il devait se rendre sur le ou les dossiers à compléter, qu’il devait sélectionner la rubrique « Voir mon dossier » puis
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2500609_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Enfin, l’Agence a rappelé à l’intéressé que, pour effectuer une demande de paiement, il devait se rendre sur le ou les dossiers à compléter, qu’il devait sélectionner la rubrique « Voir mon dossier » puis
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2500610_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
inviter leur auteur à les régulariser ou qu’elles n’ont pas été régularisées à l’expiration du délai imparti par une demande en ce sens ; / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2500655_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Enfin, l’Agence a rappelé à l’intéressé que, pour effectuer une demande de paiement, il devait se rendre sur le ou les dossiers à compléter, qu’il devait sélectionner la rubrique « Voir mon dossier » puis
Source officielle4ème chambre
DTA_2100144_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Si la commune de Parempuyre soutient que ce délai est justifié par la volonté d'apporter des réponses complètes aux questions orales, il ne ressort pas des pièces du dossier que le volume et la complexité
Source officielleTribunal Administratif d Amiens
DTA_2504597_20260206
6 février 2026
6 février 2026
B..., expert, demande au juge des référés d’étendre sa mission à la détermination de l’origine de la présence d’eau sous le complexe d’étanchéité du vestibule.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102808_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Beaujard, rapporteur public, - et les observations de Me Denys pour le centre hospitalier de Saint-Quentin. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2300586_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Antonin et associés, demande au juge des référés, de : 1°) prescrire une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en présence du centre hospitalier de Saint-Quentin
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