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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2301648_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
-Un parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle est proposé à toute personne victime de la prostitution, du proxénétisme et de la traite des êtres humains aux fins d'exploitation
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2502496_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
C est suivi par l'association Althea pour sortir de la prostitution.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512727_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
et d'insertion sociale et professionnelle est proposé à toute personne victime de la prostitution, du proxénétisme et de la traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2305667_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
la prostitution, du proxénétisme et de la traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305475_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle.
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2100283_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
II. - Un parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle est proposé à toute personne victime de la prostitution, du proxénétisme et de la traite des êtres humains aux fins
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2302280_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
la prostitution, du proxénétisme et de la traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2502522_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
la prostitution, du proxénétisme et de la traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2503043_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Un parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle est proposé à toute personne victime de la prostitution, du proxénétisme et de la traite des êtres humains aux fins d'exploitation
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2503045_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Un parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle est proposé à toute personne victime de la prostitution, du proxénétisme et de la traite des êtres humains aux fins d'exploitation
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2503049_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Un parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle est proposé à toute personne victime de la prostitution, du proxénétisme et de la traite des êtres humains aux fins d'exploitation
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2503237_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
la prostitution, du proxénétisme et de la traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2606992_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Elle a présenté une demande d’engagement dans un parcours de sortie de la prostitution et d’insertion professionnelle.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2503041_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Un parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle est proposé à toute personne victime de la prostitution, du proxénétisme et de la traite des êtres humains aux fins d'exploitation
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2503050_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Un parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle est proposé à toute personne victime de la prostitution, du proxénétisme et de la traite des êtres humains aux fins d'exploitation
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2307674_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault d'accepter sa demande d'engagement dans un parcours de sortie de prostitution dans un délai de 30 jours ou, à défaut, de procéder au réexamen de sa situation
Source officielle2ème Chambre
DTA_2507986_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Un parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle est proposé à toute personne victime de la prostitution, du proxénétisme et de la traite des êtres humains aux fins d'exploitation
Source officielle2ème Chambre
DTA_2511781_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Un parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle est proposé à toute personne victime de la prostitution, du proxénétisme et de la traite des êtres humains aux fins d'exploitation
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2503037_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Un parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle est proposé à toute personne victime de la prostitution, du proxénétisme et de la traite des êtres humains aux fins d'exploitation
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2500400_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
de la prostitution, du proxénétisme et de la traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle.
Source officiellePage 3 sur 37