Par un jugement avant-dire droit du 10 août 2023, le tribunal a annulé la décision du 22 juin 2020 par laquelle le président de la chambre de commerce et d'industrie (CCI) Auvergne-Rhône-Alpes a prononcé

Par un jugement avant-dire droit du 22 juin 2020, le tribunal a annulé la décision du 18 août 2020 par laquelle le président de la chambre de commerce et d'industrie (CCI) Auvergne-Rhône-Alpes a prononcé

Roy, président de la chambre de commerce et d'industrie du Doubs, le 17 juin 2021 ; ce dernier a reconnu dans un courrier du 24 juin suivant lui avoir " tenu des propos à connotation sexuelle déplacée

Dès lors, il y a lieu d'ordonner au président de la chambre commerce et d'industrie de région Auvergne Rhône Alpes de procéder à cette réintégration, dans un délai de deux mois à compter de la notification

de la chambre de commerce et d'industrie Auvergne-Rhône-Alpes (CCI ARA) a prononcé son licenciement pour suppression de poste ; 2°) d'enjoindre au président de la chambre de commerce et d'industrie

Par un jugement avant-dire droit du 10 août 2023, le tribunal a annulé la décision du 18 août 2020 par laquelle le président de la chambre de commerce et d'industrie (CCI) Auvergne-Rhône-Alpes a prononcé

du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur, le président du conseil général de Vaucluse, le président de la chambre de commerce et d'industrie de Vaucluse, le président de la chambre des métiers

A C demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du président de la chambre de commerce et d'industrie (CCI) de

président de la chambre de commerce et d'industrie Auvergne-Rhône-Alpes (CCI ARA) a prononcé son licenciement pour suppression de poste ; 2°) d'enjoindre au président de la CCI ARA de la réintégrer dans

président de la chambre de commerce et d'industrie Auvergne-Rhône-Alpes (CCI ARA) a prononcé son licenciement pour suppression de poste ; - d'enjoindre au président de la CCI ARA de le réintégrer dans

) d'annuler la décision du 22 juin 2020 par laquelle le président de la chambre de commerce et d'industrie Auvergne-Rhône-Alpes (CCI ARA) a prononcé son licenciement pour suppression de poste ; 2°) d'enjoindre

B A, représenté par Me Bouchet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 juillet 2023 par laquelle la présidente de la chambre de commerce et d'industrie de Guyane a prononcé son licenciement

d'industrie de la région Nouvelle Aquitaine l'a suspendu de ses fonctions à titre conservatoire ; 2°) d'annuler la décision du 18 janvier 2022 par laquelle le président de la chambre de commerce et

par l'octroi annuel de points d'indice d'expérience ; 2°) d'enjoindre au président de la chambre de commerce et d'industrie de la région Normandie de régulariser sa situation administrative.

, sans ambiguïté, de connaître la qualité du signataire de l'acte, le président de la chambre de commerce et d'industrie de région Auvergne-Rhône-Alpes étant compétent, en application de l'article L. 712

Par des mémoires en défense, enregistrés le 1er décembre 2023, le 14 décembre 2023 et le 11 janvier 2024, le président de la chambre de commerce et d'industrie Provence-Alpes- Côte d'Azur, représentée

Mme B a été recrutée le 9 août 2007 comme professeur d'anglais vacataire de niveau IV par la chambre de commerce et d'industrie de Grenoble devenue en 2013 la chambre de commerce et de l'industrie (CCI

Dès lors, il y a lieu d'ordonner au président de la chambre commerce et d'industrie de région Auvergne Rhône Alpes de procéder à cette réintégration, dans un délai de deux mois à compter de la notification