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122 résultats pour « préservation et surveillance du patrimoine biologique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2300048_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Par la présente requête, la Société d'exploitation de la distillerie Bielle demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 19 août 2022.

Source officielle

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TA

1ère Chambre

DTA_2200217_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Aux termes de l'article LP. 1310-1 du code de l'environnement de la Polynésie française : " La protection des espaces et patrimoines naturels et culturels, des paysages, la préservation des équilibres

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TA

2ème Chambre

DTA_2003953_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Le 18 mars 2020, il a présenté un recours gracieux auquel il n'a pas été répondu. Dans la présente instance, M.

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TA

4ème Chambre

DTA_2304099_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Ainsi, si l’activité agricole est peu présente sur le territoire tignetan, la commune souhaite préserver l’activité agricole et inciter à la réinstallation de ce type d’activités, eu égard à l’activité

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2407798_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 13 janvier 2025 à 10 h 00, en présence de Mme Tur, greffière d'audience : - le rapport de M.

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TA

Chambre 3

DTA_2201204_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Dans la présente instance, l'association Citoyens responsables des Volcans, Mme B A et M. D C demandent au tribunal d'annuler ces deux arrêtés.

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2303022_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Aux termes de l'article L. 411-1 du code de l'environnement : " I. - Lorsqu'un intérêt scientifique particulier, le rôle essentiel dans l'écosystème ou les nécessités de la préservation du patrimoine naturel

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TA

1ère Chambre

DTA_2406907_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

l'observatoire du patrimoine religieux.

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2303010_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Le conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN) de Bretagne a rendu un avis défavorable le 28 avril 2023.

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TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2200534_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Aux termes de l'article L. 253-8-1 du code rural et de la pêche maritime : " En complément de la surveillance biologique du territoire prévue à l'article L. 251-1, l'autorité administrative veille à la

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TA

3ème chambre

DTA_2100232_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

naturel et culturel du littoral, et les milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques. / Un décret fixe la liste des espaces et milieux à préserver, comportant notamment, en fonction de l'intérêt

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TA

Chambre 1

DTA_2102120_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Le rapport de présentation du plan local d'urbanisme expose que le projet de valorisation du patrimoine salin se traduit par différents aménagements, tels que la Maison du Sel ou la mise en valeur des

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TA

1ère Chambre

DTA_2102663_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Aux termes de l'article L. 411-1 du code de l'environnement : " I. - Lorsqu'un intérêt scientifique particulier, le rôle essentiel dans l'écosystème ou les nécessités de la préservation du patrimoine naturel

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TA

2ème Chambre

DTA_2004533_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Le 19 mars 2020, il a présenté un recours gracieux auquel il n'a pas été répondu.

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TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2301060_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Au cours de l'audience publique, tenue le 9 mai 2023 à 15h30 en présence de M. Chantecaille, greffier d'audience, M.

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TA

3ème Chambre

DTA_2300676_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Ce patrimoine génère des services écosystémiques et des valeurs d'usage. / Les processus biologiques, les sols et la géodiversité concourent à la constitution de ce patrimoine. () II. - Leur connaissance

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TA

5ème Chambre

DTA_2201519_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

Selon les requérants, le projet ne présente pas les garanties nécessaires à éviter tout risque de pollution alors qu'une zone humide est présente à environ 350 mètres en aval du projet et du sens de la

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TA

2ème Chambre

DTA_2300032_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

La société Montebello n'était ni présente ni représentée. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

Chambre 1

DTA_2200003_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

G... a constaté la présence de selles séro-sanglantes accompagnée d’un début d’amaigrissement.

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TA

3ème Chambre

DTA_2205067_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

du patrimoine naturel et paysager ainsi que les ressources naturelles présents sur son champ d’action géographique.

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