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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2602860_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 février 2026 et le 5 mars 2026, la société Arbora paysages, représentée par son directeur, demande au juge des référés, statuant
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2510935_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Par courrier du 30 octobre 2025, le GPMD a informé la société Bouygues TPRF que ses offres étaient classés respectivement en quatrième position pour la variante 3, en cinquième position pour l’offre de
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2400594_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
intérêt à agir étant un candidat évincé ; - sa requête est recevable dès lors que la circonstance selon laquelle elle a déjà introduit un référé précontractuel à l'encontre de la procédure de mise en concurrence
Source officielle1ère chambre
DTA_2001814_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
7 décembre 2020, la Sarl Aerolyce demande au tribunal de prononcer la restitution du solde du crédit d'impôt pour dépenses de recherche dont elle s'estime titulaire au titre de l'exercice 2016, à concurrence
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2214003_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et du directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, nées respectivement les
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2118784_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
L'offre de la société requérante a été classée en deuxième position.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2400510_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Par un courrier du 4 décembre 2024 notifié le 13 décembre 2024, le directeur de l'équipement a informé la société JL Polynésie du rejet de son offre, classée en deuxième position, et de l'attribution du
Source officielle1ère chambre
DTA_2114058_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Dès lors, les conclusions à fin de décharge sont devenues sans objet à due concurrence. Par suite, il n'y a plus lieu de statuer sur cette partie du litige.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103449_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
La Dirrecte a relevé que, de par ses fonctionnalités, le logiciel " M3 force de vente " se retrouvait en concurrence avec des logiciels CRM, bien que ceux-ci puissent nécessiter, dans certains cas, des
Source officielle3ème chambre
DTA_2203674_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Le 15 octobre 2020, le directeur régional des finances publiques de la région Grand Est et du département du Bas-Rhin a pris position en faveur de l'assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200574_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 14 octobre 2022, la directrice de contrôle fiscal sud-est outre-mer conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200576_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 14 octobre 2022, la directrice de contrôle fiscal sud-est outre-mer conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200577_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 14 octobre 2022, la directrice de contrôle fiscal sud-est outre-mer conclut au rejet de la requête.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2004425_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
entre la notification du rejet de sa candidature et la signature du contrat ; - l'imprécision des critères de sélection des offres caractérise un manquement aux règles de publicité et de mise en concurrence
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2215269_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Après analyse des offres, l'offre de la société Atlantique de Librairie-Librairie Durance a été classée en deuxième position avec une note globale de 97/100 pour le lot n° 2, en troisième position avec
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2506463_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mai 2025, la société Set Environnement, représentée par son directeur général en exercice, demande au juge des référés, statuant sur le fondement
Source officielle2ème chambre
DTA_2101257_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Préalablement, par courrier du 21 décembre 2020, la commune de Villers-Semeuse a informé la SARL Spaciotempo que son offre, classée en deuxième position, n'était pas retenue.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300845_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Un concurrent évincé ne peut ainsi invoquer, outre les vices d'ordre public dont serait entaché le contrat, que les manquements aux règles applicables à la passation de ce contrat qui sont en rapport direct
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2214894_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
B, directeur de la filiale France ; - les observations de M. E, représentant la commune de Nantes - les observations de Me Balme Leygues, représentant la société Flowbird, en présence de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200530_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Le livre IV du code de commerce, intitulé "De la liberté des prix et de la concurrence", comprend les articles L. 410-1 à L. 490-14.
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