Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2005883_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
L'émergence d'un nouveau coronavirus, responsable de la maladie à coronavirus 2019 ou Covid-19 et particulièrement contagieux, a été qualifiée d'urgence de santé publique de portée internationale A l'Organisation
Source officielle5ème chambre
DTA_2201558_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
L'émergence d'un nouveau coronavirus, responsable de la maladie à coronavirus 2019 ou covid-19 et particulièrement contagieux, a été qualifiée d'urgence de santé publique de portée internationale par l'Organisation
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2203325_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Les articles L. 2212-1 et L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, cités au point 4, autorisent le maire, y compris en période de " vigilance " sanitaire, à prendre les mesures de police
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002151_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
la compétence pour édicter, dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, les mesures générales ou individuelles visant à mettre fin à une catastrophe sanitaire telle que l'épidémie de Covid-19, en vue
Source officielle5ème chambre
DTA_2201557_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
L'émergence d'un nouveau coronavirus, responsable de la maladie à coronavirus 2019 ou covid-19 et particulièrement contagieux, a été qualifiée d'urgence de santé publique de portée internationale par l'Organisation
Source officielle5ème chambre
DTA_2201782_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
L'émergence d'un nouveau coronavirus, responsable de la maladie à coronavirus 2019 ou covid-19 et particulièrement contagieux, a été qualifiée d'urgence de santé publique de portée internationale par l'Organisation
Source officielle6ème chambre
DTA_2101557_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
de la responsabilité de l'Etat. () / La politique de santé comprend : / () 7° La préparation et la réponse aux alertes et aux crises sanitaires () ".
Source officielle2ème chambre
DTA_2102048_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Les dispositions citées aux points précédents instituent une police spéciale tendant à l'adoption de mesures transitoires destinées à sortir de l'état d'urgence sanitaire, en vue, notamment, d'assurer,
Source officielle6ème Chambre
DTA_2108086_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
En premier lieu, il est constant que Mme E n'était pas en arrêt maladie au jour de la notification de la décision litigieuse.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2108089_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
En premier lieu, il est constant que Mme B n'était pas en arrêt maladie au jour de la notification de la décision litigieuse.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107178_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
C n'était pas en arrêt maladie au jour de la notification de la décision litigieuse.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107217_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
En premier lieu, il est constant que Mme C n'était pas en arrêt maladie au jour de la notification de la décision litigieuse.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107678_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
droit dès lors qu'elle était en arrêt maladie sera dès lors nécessairement écarté. 12.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107179_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
En premier lieu, il est constant que Mme C n'était pas en arrêt maladie au jour de la notification de la décision litigieuse.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107646_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
D était placé en arrêt de maladie.
Source officielle2ème chambre
DTA_2107278_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
, de la police rurale et de l'exécution des actes de l'Etat qui y sont relatifs ".
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107690_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme B a été placée en arrêt de maladie du 9 août 2021 jusqu'au 9 septembre 2022.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103863_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
, de son caractère plus ou moins contagieux, de l'efficacité du vaccin et des risques ou effets indésirables qu'il peut présenter. 6.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103864_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
, de son caractère plus ou moins contagieux, de l'efficacité du vaccin et des risques ou effets indésirables qu'il peut présenter. 6.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103865_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
, de son caractère plus ou moins contagieux, de l'efficacité du vaccin et des risques ou effets indésirables qu'il peut présenter. 6.
Source officiellePage 3 sur 19