Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
POLE URGENCES
DTA_2600130_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
titre de séjour et ne présente pas de garanties de représentation, qu’elle ne justifie d’aucune attache sur le territoire français et ne fait état d’aucune situation de vulnérabilité, qu’il n’est pas porté
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301013_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
L'accusé de réception émis par le système fait foi de la transmission et de la date et de l'heure de réception de la requête ou de la réponse. ".
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302140_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
L'accusé de réception émis par le système fait foi de la transmission et de la date et de l'heure de réception de la requête ou de la réponse. ".
Source officielleMagistrat Mme SORIN
DTA_2306074_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Alpes-Maritimes de saisir les services compétents afin que le système d'information Schengen soit mis à jour, qu'il y soit procédé à l'effacement de son signalement dans un délai de huit jours et en accuser
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2517987_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
faire connaître, de manière utile et effective, son point de vue au cours de la procédure administrative, afin que l’autorité compétente soit mise à même de tenir compte de l’ensemble des éléments pertinents
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403187_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
L'accusé de réception émis par le système fait foi de la transmission et de la date et de l'heure de réception de la requête ou de la réponse. ".
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2211848_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
L'accusé de réception émis par le système fait foi de la transmission et de la date et de l'heure de réception de la requête ou de la réponse. ".
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2211846_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
L'accusé de réception émis par le système fait foi de la transmission et de la date et de l'heure de réception de la requête ou de la réponse. ".
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2535915_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
En 2025, son beau-père aurait porté plainte contre lui prétextant avoir été frappé et menacé de mort.
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2600448_20260203
3 février 2026
3 février 2026
A..., sous-préfète de l’arrondissement de Calais, qui a signé l’arrêté attaqué, bénéficiait d'une délégation de signature du préfet du Pas-de-Calais lors des permanences préfectorales en date du 22 décembre
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2600449_20260203
3 février 2026
3 février 2026
A..., sous-préfète de l’arrondissement de Calais, qui a signé l’arrêté attaqué, bénéficiait d'une délégation de signature du préfet du Pas-de-Calais lors des permanences préfectorales en date du 22 décembre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209223_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
L'accusé de réception émis par le système fait foi de la transmission et de la date et de l'heure de réception de la requête ou de la réponse. ".
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304928_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
oralement à sa connaissance le contenu de ces brochures, ainsi que l'attestent les mentions portées sur ces brochures, en sorte que M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403755_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
L'accusé de réception émis par le système fait foi de la transmission et de la date et de l'heure de réception de la requête ou de la réponse. ".
Source officielleChambre Éloignement 12
DTA_2412208_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
L'accusé de réception émis par le système fait foi de la transmission et de la date et de l'heure de réception de la requête ou de la réponse. ".
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2300996_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
L'accusé de réception émis par le système fait foi de la transmission et de la date et de l'heure de réception de la requête ou de la réponse. ".
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2212011_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
L'accusé de réception émis par le système fait foi de la transmission et de la date et de l'heure de réception de la requête ou de la réponse. ".
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2600195_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
titre de séjour et ne présente pas de garanties de représentation, qu’elle ne justifie d’aucune attache sur le territoire français et ne fait état d’aucune situation de vulnérabilité, qu’il n’est pas porté
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2600196_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
titre de séjour et ne présente pas de garanties de représentation, qu’elle ne justifie d’aucune attache sur le territoire français et ne fait état d’aucune situation de vulnérabilité, qu’il n’est pas porté
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2411520_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
L’accusé de réception n°2C18510846506 produit par le ministre de l’intérieur en défense et correspondant au numéro figurant sur le relevé d’information intégral de M.
Source officiellePage 3 sur 71