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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2500215_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 janvier 2025, le Groupe hospitalier Paul Guiraud, représenté par la SELARL Pareydt-Gohon agissant par Me Pareydt, demande au tribunal d'homologuer
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2503829_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Copie en sera adressée à l’université de Pau et des Pays de l’Adour. Fait à Pau, le 9 janvier 2026.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2201310_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Il peut, en outre, annuler les décisions qui se rapportent à la passation du contrat () ".
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104899_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
sur les remparts Ouest avant la passation de la convention contestée.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104908_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
sur les remparts Ouest avant la passation de la convention contestée.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104910_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
sur les remparts Ouest avant la passation de la convention contestée.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2503107_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
En conséquence, il y a lieu de procéder à la radiation de la requête n° 2503107 des registres du greffe du tribunal administratif de Pau.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2500642_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Par une lettre, enregistrée le 16 avril 2025, la commune de Pau informe le tribunal de la régularisation de la situation du requérant par un nouvel arrêté du 14 mars 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2200847_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n°2200847 du 10 mai 2022, la magistrate désignée du tribunal administratif de Pau a enjoint à M. S AA, M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2502414_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 décembre 2025, le centre hospitalier de Pau, représenté par Me Lhomy, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2503824_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
et des Pays de l’Adour a prononcé à son encontre une sanction d’un an d’exclusion ; 2°) d’enjoindre à l’université de Pau et des Pays de l’Adour de le réintégrer dans ses études dans un délai d’une
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2329725_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Par la présente requête, la société Paul Boyé Technologies demande l'annulation de la procédure de passation de l'accord-cadre en cause ainsi que l'annulation de la décision de rejet de son offre.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2501057_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
de Pau à l’indemniser pour le préjudice moral et financier subi ; 4°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Pau les frais de procédure.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2601310_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Il y a lieu, par suite, de procéder à la radiation des registres du greffe du tribunal administratif de Pau de la requête n° 2601310.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2204914_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
B est transmis au tribunal administratif de Pau. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la présidente du tribunal administratif de Pau, à M. A B et à la commune de Bordeaux.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2503507_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
B... conteste le jugement n°2302073 du tribunal administratif de Pau en date du 16 septembre 2025. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2501015_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
B A conteste le jugement n° 2500684 en date du 31 mars 2025 du tribunal administratif de Pau. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2506799_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
en présence de Madame Dusautois, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Le Foyer de Costil, représentant Madame A, requérante, présente, qui soutient que les pauses
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2220767_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
l'identité numérique des bénéficiaires de l'application Pass Culture ; 3°) de mettre à la charge de la société Pass Culture la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2502495_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Par deux courriers du 8 octobre 2025, adressés à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour et à M.
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