Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2402126_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
apprenti (FISA) : " Dans le cas où les deux semestres de l'année sont acquis, le jury de passage émet l'avis de " passage en année supérieure " pour l'élève. / Dans le cas où la totalité des ECTS de l'année
Source officielle1ère chambre
DTA_2200129_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Ils font partie du domaine privé de la commune ".
Source officielle2ème chambre
DTA_2101153_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Il résulte de l'instruction que la demande d'agrément de la société Favid concernait, d'une part, des produits obtenus par le désossage mécanique de pièces entières de découpe de volailles (ailes, cuisses
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000542_20230201
1 février 2023
1 février 2023
et une partie de voirie à créer.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2402124_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
apprenti (FISA) : " Dans le cas où les deux semestres de l'année sont acquis, le jury de passage émet l'avis de " passage en année supérieure " pour l'élève. / Dans le cas où la totalité des ECTS de l'année
Source officielle1ère Chambre
DTA_2402127_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
apprenti (FISA) : " Dans le cas où les deux semestres de l'année sont acquis, le jury de passage émet l'avis de " passage en année supérieure " pour l'élève. / Dans le cas où la totalité des ECTS de l'année
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2413482_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2325634_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Il ressort des pièces du dossier que l’immeuble situé au ... dans le 7ème arrondissement de Paris est un ensemble comprenant une partie sur rue, une cour privative intérieure et une partie sur cour.
Source officielle7ème chambre
DTA_2208639_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M.
Source officielle- 48h - Gens du voyage
DTA_2407726_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
A et Flores, représentants l'association ACTION GRAND PASSAGE, lesquels soutiennent qu'ils n'ont pas eu le choix de s'installer sur le terrain en cause, en l'absence de toute autre solution proposée par
Source officielle1ère chambre
DTA_2206043_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Il soutient également qu'elle a créé des nuisances sonores, en raison de la proximité plus grande du passage des véhicules ainsi que des dégâts matériels causés à son lustre et ses volets.
Source officielleMagistrat M.Myara
DTA_2303797_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 25 mars 2025 : - le rapport de M.
Source officielleJuge des référés
DTA_2403834_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juin 2024, l'association action grand passage, M. E D et M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202255_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
D'une part, bien que le plan de situation PCM1 n'indique pas l'endroit à partir duquel les photographies référencées PCMI7 et PCMI8 ont été prises, les points et les angles de ces prises de vue sont matérialisés
Source officielle1ère chambre
DTA_2101968_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
La requête indique les nom et domicile des parties.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2504630_20250628
28 juin 2025
28 juin 2025
définie par le schéma départemental, restant porteur et carrossable en cas d'intempérie, dont la pente permet d'assurer le stationnement sûr des caravanes./ La surface d'une aire de grand passage est
Source officielle1ère chambre
DTA_2005278_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Le juge de l'excès de pouvoir apprécie la recevabilité de la requête au vu des éléments ainsi versés au dossier par les parties, en écartant le cas échéant les allégations qu'il jugerait insuffisamment
Source officielleRéférés
DTA_2307664_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Elles le font en mettant à la disposition des gens du voyage les aires permanentes d'accueil aménagées et entretenues, les terrains familiaux locatifs et les aires de grand passage dont le schéma départemental
Source officielleJUGE STATUANT SEUL
DTA_2502451_20250805
5 août 2025
5 août 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique tenue en présence de M.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2102193_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Le 12 juin 2007, la cour administrative d'appel de Paris a condamné l'association syndicale forcée du passage d'Enfer à verser à la société Eurovia Ile-de-France la somme de 188 396, 34 euros due au titre
Source officiellePage 3 sur 125