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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2102685_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Par un courrier du 7 avril 2021, le tribunal a proposé aux parties de régler leur litige par une médiation.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301151_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bergantz, rapporteure ; - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2602861_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Côte d’Azur a prononcé à son encontre, la sanction disciplinaire de l’exclusion de ladite université, pour une durée de vingt-quatre mois dont dix-huit mois assortis du sursis ou à tout le moins la partie
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2225609_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
L'assistance de l'interprète est obligatoire si l'étranger ne parle pas le français et qu'il ne sait pas lire.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2218499_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203376_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
A doit être regardé comme demandant, d'une part, l'annulation de cette décision et, d'autre part, l'indemnisation du préjudice résultant de l'illégalité de son éviction.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2538070_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2530641_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
européen et du Conseil du 26 juin 2013, - le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013, - la convention d’application de l’accord de Schengen signée le 19 juin 1990
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2504623_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
sanction, celle-ci doit être motivée en fait et en droit ; la motivation en fait, notamment, est insuffisante dans la mesure où elle ne fait mention que de circonstances de fait particulièrement vagues, non
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2121335_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
A, qui aurait régulièrement, entre 2015 et 2019, insisté auprès de Mme B pour obtenir de sa part des faveurs sexuelles, ainsi que des photographies ou des vidéos intimes la mettant en scène. M.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2108797_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Dès lors, d'une part, la requérante n'est pas fondée à persister dans ses conclusions à fin de reconnaissance de la responsabilité pour faute du service, d'autre part, elle n'est pas non plus fondée à
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2402718_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
, des messages à caractère intime et affectueux à M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201214_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
photographie de lui-même, dénudé et cachant ses parties intimes avec ses mains, puis leur a demandé de lui envoyer des photographies similaires d'elles en maillot de bain, a émis des commentaires sur leur
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2402527_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête non signée et un mémoire complémentaire, enregistrés le 14 mai 2024 et le 6 juin 2024, Mme A B a saisi le tribunal d'un litige relatif à un refus d'attribution
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2400807_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
AM n°334 et non de la parcelle AM n°333.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2517725_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2000900_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Sur l'existence d'un accident médical non fautif : 2.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304055_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Elles sont opaques, non gommées et de type uniforme pour chaque bureau de vote ". 10. D'une part, il est constant que les bulletins de vote de la liste conduite par M. U étaient d'un format dit A5.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105271_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104012_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Il a eu également des gestes déplacés notamment en touchant le bas du dos et les épaules de plusieurs élèves de sexe féminin, et en regardant de manière insistante leurs parties intimes.
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