Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2103607_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
des Génois (parcelle cadastrée AS n°792), de procéder à l'enlèvement des enrochements entravant le passage des véhicules au plus tard le 14 avril 2021 et de laisser libre le passage des engins de lourd
Source officielle1ère Chambre
DTA_2009463_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
En revanche, l'appréciation des vibrations ressenties au passage des trains n'est pas objectivement étayée.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2009947_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Les requérants font état de nuisances sonores, résultant tant du niveau de bruit subi que des pics de bruit générés de façon répétée par le passage des trains.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2011864_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
Aux termes de l'article 11 de cette ordonnance : " Un contrat de partenariat comporte nécessairement des clauses relatives : / a) A sa durée ; / b) Aux conditions dans lesquelles est établi le partage
Source officielle1ère Chambre
DTA_2012074_20240813
13 août 2024
13 août 2024
Aux termes de l'article 11 de cette ordonnance : " Un contrat de partenariat comporte nécessairement des clauses relatives : / a) A sa durée ; / b) Aux conditions dans lesquelles est établi le partage
Source officielle1ère Chambre
DTA_2012378_20240813
13 août 2024
13 août 2024
Aux termes de l'article 11 de cette ordonnance : " Un contrat de partenariat comporte nécessairement des clauses relatives : / a) A sa durée ; / b) Aux conditions dans lesquelles est établi le partage
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200652_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
A ce titre, la cour d'appel a relevé qu'il existait des présomptions concordantes paraissant établir que le chemin communal sur lequel a vocation à déboucher cette servitude de passage était impraticable
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304748_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
la CPAM d'Ille-et-Vilaine et de mettre à la charge de Mme B la somme de 3 000 euros sur le fondement article L. 761-1 du code de justice administrative, et à titre subsidiaire, de procéder à un partage
Source officielle1ère Chambre
DTA_2011486_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Il ressort également des documents produits par SNCF Réseau que la valeur des pics de bruit lors du passage des trains (LAmax) est estimée entre 75 et 80 dB(A).
Source officielle1ère Chambre
DTA_2011831_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Aux termes de l'article 11 de cette ordonnance : " Un contrat de partenariat comporte nécessairement des clauses relatives : / a) A sa durée ; / b) Aux conditions dans lesquelles est établi le partage
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103372_20240813
13 août 2024
13 août 2024
Aux termes de l'article 11 de cette ordonnance : " Un contrat de partenariat comporte nécessairement des clauses relatives : / a) A sa durée ; / b) Aux conditions dans lesquelles est établi le partage
Source officielle1ère chambre
DTA_2026554_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Elle soutient que : - la décision est insuffisamment motivée en fait ; - le service instructeur ne peut exiger la production de titres justifiant du droit de passage sur les terrains donnant accès
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2002396_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Les conclusions présentées à ce titre par l'association Mémoires et Partages doivent dès lors être rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2503511_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Elle soutient que : - L'urgence est établie dès lors qu'elle est contrainte de vivre dans une chambre d'hôtel de 14 m² partagée le weekend avec sa fille de 15 ans, souffrant d'une grave maladie, qui
Source officielle1ère Chambre
DTA_2009439_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Aux termes de l'article 11 de cette ordonnance : " Un contrat de partenariat comporte nécessairement des clauses relatives : / a) A sa durée ; / b) Aux conditions dans lesquelles est établi le partage
Source officielle1ère Chambre
DTA_2009943_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
des trains, alors que le bruit de fond résiduel hors passage des trains est faible.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2009949_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Aux termes de l'article 11 de cette ordonnance : " Un contrat de partenariat comporte nécessairement des clauses relatives : / a) A sa durée ; / b) Aux conditions dans lesquelles est établi le partage
Source officielle1ère Chambre
DTA_2009967_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Aux termes de l'article 11 de cette ordonnance : " Un contrat de partenariat comporte nécessairement des clauses relatives : / a) A sa durée ; / b) Aux conditions dans lesquelles est établi le partage
Source officielle1ère Chambre
DTA_2011159_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
des trains est de 41,7 dB(A) en journée et de 30,7 dB(A) la nuit, alors que le bruit de fond hors passages des trains est particulièrement bas, de 34,2 dB(A) en journée et de 22,6 dB(A) la nuit.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2011178_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
de trains le jour de cette mesure entre 6 h et 22 h et 3 passages de trains entre 22 h et 6 h.
Source officiellePage 3 sur 1479