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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2202431_20220805
5 août 2022
5 août 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200959_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Il ressort, d'une part, des pièces du dossier que l'état de santé de M. B a été regardé comme consolidé par l'expert l'ayant examiné, le 13 mars 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2410871_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
B... forme opposition devant le tribunal à la contrainte émise le 1er août 2024 à son encontre par le directeur régional adjoint de France Travail des Hauts-de-France en vue de recouvrer une somme de 1
Source officielle5e Section - 4e Chambre - R.222-13
DTA_2100351_20230210
10 février 2023
10 février 2023
- en sa qualité d'agent de la Ville de Paris, compte tenu des tâches qui lui ont été confiées, elle aurait dû être employée en qualité de secrétaire médicale dans la catégorie B et non en qualité d'adjoint
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2503989_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
) d’annuler la décision du 21 novembre 2025 par laquelle la préfète déléguée pour la défense et la sécurité de la zone Ouest a refusé de lui délivrer l’agrément pour exercer la fonction de policier adjoint
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300172_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
D'une part, aux termes de l'article R. 43 du code électoral : " Les bureaux de vote sont présidés par les maire, adjoints et conseillers municipaux dans l'ordre du tableau.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2302152_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision de rejet de son recours gracieux par lequel il contestait sa non-proposition au grade d'adjoint
Source officielle4ème Chambre
DTA_2010297_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Il résulte de l'instruction que Mme A a été privée de l'exercice effectif d'une partie de ses fonctions d'adjointe pendant les quelques semaines séparant l'intervention de la décision le 4 mai 2020 du
Source officielle7ème Chambre
DTA_2211518_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2400029_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Il fait valoir que la requérante s'est vu délivrer une carte de séjour temporaire valable du 30 septembre 2024 au 29 septembre 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200335_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2603818_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2307280_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
A..., inspectrice du travail et adjointe à la responsable de la plateforme. Il n’est pas établi ni même allégué que Mme C... n’ait pas été absente ou empêchée.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2503131_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
son objet et est imprécise quant à la date et lieu de la reprise de poste et sur le poste ; - le signataire de l' arrêté, qui n'est pas indiqué clairement, est incompétent, s' il s'agit du maire adjoint
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005635_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
D'autre part aux termes de l'article L. 2131-11 du même code dans sa version applicable au litige : " Sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du conseil intéressés
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104798_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2502967_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
car elle est présumée lorsque le préfet refuse de renouveler un titre de séjour, or il était détenteur d'un titre de séjour temporaire portant la mention valable jusqu'au 9 mars 2025, et d'autre part
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300505_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 août 2022 par laquelle, par délégation du directeur du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS), la déléguée territoriale adjointe
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500465_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Le 1er juillet 2025, il s'est vu délivrer une attestation de prolongation d'instruction valable jusqu'au 30 septembre 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2410990_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Aux termes de l'article 43 du code électoral : " Les bureaux de vote sont présidés par les maire, adjoints et conseillers municipaux dans l'ordre du tableau.
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