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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2208206_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
formation, et, dans la colonne des débits, un débit d’un montant de 6 000 euros correspondant l’annulation du virement et le reversement de la somme sur le compte de la société Capital formation, par une opération
Source officielleEloignement urgent
DTA_2306458_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2023, M.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2518977_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 octobre 2025, Mme G...
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2400529_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 janvier 2024, M.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2400725_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 17 et 25 janvier 2024, M.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2517331_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 5 et 15 octobre 2025, M. F...
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2522000_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 décembre 2025, M. I...
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2312965_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2023, M.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2410604_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées respectivement les 11 juillet et 26 juillet 2024, Mme H C, représentée par Me Prélaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2508755_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Par une demande enregistrée le 27 janvier 2026, l’Etablissement Public Foncier de Loire-Atlantique demande au juge des référés d’étendre l’expertise préventive à Mme D...
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2213762_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
En outre, le vérificateur a également relevé que le montant total des écritures d'opérations diverses enregistrées sur ce compte était particulièrement élevé par rapport au chiffre d'affaires déclaré.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101855_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Il résulte de l’instruction que la société Airbus opérations a effectué au sein de son établissement situé à Bouguenais des opérations qu’elle a enregistrées en immobilisations sous les intitulés « rénovation
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101856_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Il résulte de l’instruction que la société Airbus opérations a effectué au sein de son établissement situé à Montoir de Bretagne des opérations qu’elle a enregistrées en immobilisations sous les intitulés
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2100330_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 février 2021, M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102803_20240213
13 février 2024
13 février 2024
, et qu'en l'espèce, cette opération avait été réalisée au cours de l'exercice antérieur. 11.
Source officielle4ème chambre
DTA_2002037_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Au surplus, les comptabilités de ces deux sociétés ne témoignent à ce titre d'aucune réciprocité des opérations de rétrocession enregistrées tant en termes de dates que de montants.
Source officielle4ème chambre
DTA_2002036_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Au surplus, les comptabilités de ces deux sociétés ne témoignent à ce titre d'aucune réciprocité des opérations de rétrocession enregistrées tant en termes de dates que de montants.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101097_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
l'impôt sur les sociétés est injustifié ; - le fait de ne pas pouvoir prouver que l'écriture de comptabilisation a bien été passée avant le délai légal de déclaration, alors qu'elle a été portée en opérations
Source officielle3ème Chambre
DTA_1704127_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
perte de marge du groupement ne peut être supérieure à la marge nette prévue par le bilan prévisionnel de concession et doit être réduite par l'application d'un abattement représentant les aléas de l'opération
Source officielle3ème chambre
DTA_2102804_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 novembre 2021, le directeur du contrôle fiscal Sud-Pyrénées conclut au rejet de la requête.
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