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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2203357_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
période d'un mois à compter de la publication de cet arrêté, une opération de tir de prélèvement renforcé d'un loup pour la défense des troupeaux domestiques de la Margeride et en particulier des trois
Source officielle1ère chambre
DTA_2301023_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Il soutient que : - les actes attaqués sont entachés d’incompétence dès lors que seul le préfet coordonnateur de bassin mentionné à l’article L. 213-1 du code de l’environnement, à savoir le préfet de
Source officielle6ème chambre
DTA_2300801_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Le 8 janvier 2014, les examens d’imagerie ont montré un descellement précoce de la composante tibiale de la prothèse, conduisant le 24 février 2014 à une opération de reprise.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302914_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Toutefois, si la société Citadis a été maître d’ouvrage de cette opération d’aménagement, s’insérant dans le cadre d’une opération « Cœur de Ville » qui incluait des créations de logements, cet opérateur
Source officielle3ème chambre
DTA_2401612_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Toutefois, si la société Citadis a été maître d’ouvrage de cette opération d’aménagement, s’insérant dans le cadre d’une opération « Cœur de Ville » qui incluait des créations de logements, cet opérateur
Source officielle10ème chambre
DTA_1907183_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
En effet, la seule circonstance qu'aucuns frais ni aucune commission ne sont prélevés par l'opérateur lors d'une opération de paris à cote ne permet pas de déduire qu'aucune contrepartie n'est versée.
Source officielle10ème chambre
DTA_1907780_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
En effet, la seule circonstance qu'aucuns frais ni commission n'est prélevé par l'opérateur lors d'une opération de pari à cote ne permet pas de déduire qu'aucune contrepartie n'est versée.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100136_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Au titre de l'année 2016, les dividendes ont été déclarés par le Crédit agricole Centre Loire, qui a opéré et acquitté les prélèvements sociaux correspondants. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2105474_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Il résulte de l'arrêté attaqué que le préfet du Val-de-Marne a fixé le taux de majoration au prélèvement initial opéré annuellement en application du L. 302-7 du code de la construction et de l'habitation
Source officielleChambre 1
DTA_2002190_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Lorsque le rapport de diagnostic est incomplet, le préfet de région sollicite les pièces manquantes auprès de l'opérateur dans ce même délai. / Lorsque le préfet de région considère que le rapport de diagnostic
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2220257_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
de la part de l'acquéreur, du preneur ou d'un tiers, y compris les subventions directement liées au prix de ces opérations ".
Source officielle2ème chambre
DTA_2122608_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
En effet, la seule circonstance qu'aucun frais ni commission n'est prélevé par l'opérateur lors d'une opération de pari à cote ne permet pas de déduire qu'aucune contrepartie n'est versée.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100134_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Au titre de l'année 2016, les dividendes ont été déclarés par le Crédit agricole Centre Loire, qui a opéré et acquitté les prélèvements sociaux correspondants.
Source officielle1ère chambre
DTA_2002557_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
; ainsi, la décision en litige est nécessairement entachée d'erreur de droit ; - en refusant de prendre en compte le double prélèvement de CRFP opéré sur les mêmes recettes réelles de fonctionnement
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2404605_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
de la part de l'acquéreur, du preneur ou d'un tiers, y compris subventions directement liées au prix de ces opérations ".
Source officielle3ème chambre
DTA_2100135_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Au titre de l'année 2016, les dividendes ont été déclarés par le Crédit agricole Centre Loire, qui a opéré et acquitté les prélèvements sociaux correspondants, pour un montant de 857 euros.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101997_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Il ressort de la lecture de l'arrêté attaqué que le préfet de Vaucluse a fixé à 100 % le taux de majoration au prélèvement opéré sur les ressources fiscales, en application de l'article L. 302-7 du code
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004822_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Aux termes de l''article R.214-35 du code de l'environnement : " le délai accordé au préfet par l'article L.214-3 pour lui permettre de s'opposer à une opération soumise à déclaration est de deux mois
Source officielle2ème chambre
DTA_2300375_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
des communes d'Epineuil-le-Fleuriel, de Saulzais-le-Potier et de La Celette ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2023 du préfet du Cher portant mise en œuvre d'opérations administratives de destruction
Source officielle5ème Chambre
DTA_2207597_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Par un arrêté du 2 septembre 2022, le préfet des Hautes-Alpes a ordonné la réalisation d'opérations de deux tirs de prélèvement au maximum, en vue de la protection contre la prédation du loup (Canis lupus
Source officiellePage 3 sur 3518