Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2100182_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
B un coefficient final de modulation individuelle de l'indemnité spécifique de service de 1,042 et une dotation finale de 6 789,20 euros au titre de l'année 2019. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100381_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
En ce qui concerne la légalité de la note du 13 décembre 2019 fixant le coefficient de modulation individuel au titre de l'année 2018 : 5.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2326950_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Dans le cadre de ce marché, la société Eksaé a livré le 9 mai 2023 un module de certification et application du droit standard (module CAD).
Source officielle2ème chambre
DTA_2300629_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le 19 décembre 2022, l'attribution d'un montant de 750 euros au titre de la modulation de l'indemnité de fonctions et d'objectifs (IFO) lui a été notifiée.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2602583_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
application de l’article 5 de son règlement écrit ; - le motif tiré de ce que l’activité d’éco-pâturage ne peut être considérée comme une activité agricole et que la justification du choix du nouveau modèle
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100183_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Les personnes titulaires du baccalauréat "services aux personnes et aux territoires" sont dispensées des modules de formation 1, 4, 7 et 8.
Source officielle4ème chambre
DTA_2101464_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Trois contrats ont été conclus, le 22 juillet 2016, pour une durée de quatre ans pour la location de 22 voiturettes de marque Club Car, modèle Précédent, couleur bleu nuit, dont 18 étaient neuves et 4
Source officielle1ère chambre
DTA_2401925_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
A... doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 décembre 2023 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon a fixé la modulation
Source officielle7ème chambre
DTA_2203849_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Il résulte de la combinaison des dispositions précitées que l’indemnité spécifique de service (ISS) peut être modulée sur la base d’un coefficient de modulation individuelle (CMI) tenant compte des fonctions
Source officielle3ème chambre
DTA_2001693_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
B l'indemnité pour charges pénitentiaires modulée à laquelle il est en droit de prétendre depuis le 1er janvier 2020.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200925_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
des modules ", aux sociétés soumissionnaires.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200314_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Au titre de l'année 2020, son coefficient de modulation individuelle de l'indemnité spécifique de services a été fixé à 1,00 soit 100 %.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101401_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
B Duc A doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision 30 décembre 2020 lui notifiant un coefficient de modulation individuelle de 0,95 pour la détermination du montant de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2413095_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 décembre 2024, la société Loxam module, représentée par la société d'avocats Wagner, Donval avocats, demande au tribunal, à titre principal
Source officielle1ère chambre
DTA_2200783_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
C au titre de l'année 2020 en appliquant un coefficient de modulation individuelle de 0,90.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2001581_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 octobre 2019 par laquelle le directeur interdépartemental des routes Ouest (Dir Ouest) lui a notifié son coefficient final de modulation
Source officielle1ère chambre
DTA_2301844_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
outre, le « bilan des objectifs » fait état de « certains manquements [qui] ont pu être observés depuis plusieurs mois : absence de documentation mise à disposition des stagiaires sur la plateforme Moodle
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2212374_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
de personnel mentionnées au 2° ;4° Les dotations aux amortissements, les frais de prise et de maintenance de brevets et de certificats d'obtention végétale ainsi que les frais de dépôt de dessins et modèles
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206628_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 juin 2022 par laquelle le directeur départemental des territoires et de la mer du Pas-de-Calais a rejeté sa demande de réexamen du coefficient de modulation
Source officielleJUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2302035_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Sur les conclusions à fin d'annulation de la décision en tant qu'elle module à la baisse l'indemnité spéciale forfaitaire : 3.
Source officiellePage 3 sur 675