Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2104402_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Enfin, la circonstance que des modifications ultérieures aient été apportées au projet par plusieurs permis de construire modificatifs n'est pas davantage de nature à caractériser une fraude entachant
Source officielle8ème chambre
DTA_2407503_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Vu : - la convention de Genève du 28 juillet 1951 sur le statut des réfugiés modifiée ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - la convention européenne de sauvegarde des
Source officielle2ème chambre
DTA_2300539_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Toutefois, l’association requérante ne justifie pas de ce que ledit comité ne disposait pas de tous les éléments utiles lui permettant d’éclairer l’autorité administrative ni de ce que les modifications
Source officielle4ème chambre
DTA_2309008_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
dans un délai de trente jours à compter de la notification du jugement à intervenir, et sous astreinte de 50 euros par jour de retard, de saisir le conseil municipal pour initier une procédure de modification
Source officielle3ème chambre
DTA_2402538_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
En deuxième lieu, l’allégation selon laquelle l’arrêté attaqué comporterait des modifications de la participation financière de l’établissement aux dépenses d’investissement prévues par la délibération
Source officielle3ème chambre
DTA_2402539_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
En deuxième lieu, l’allégation selon laquelle l’arrêté attaqué comporterait des modifications de la participation financière de l’établissement aux dépenses d’investissement prévues par la délibération
Source officielle3ème chambre
DTA_2402540_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
En deuxième lieu, l’allégation selon laquelle l’arrêté attaqué comporterait des modifications de la participation financière de l’établissement aux dépenses d’investissement prévues par la délibération
Source officielle3ème chambre
DTA_2402541_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
En deuxième lieu, l’allégation selon laquelle l’arrêté attaqué comporterait des modifications de la participation financière de l’établissement aux dépenses d’investissement prévues par la délibération
Source officielle3ème chambre
DTA_2402542_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
En deuxième lieu, l’allégation selon laquelle l’arrêté attaqué comporterait des modifications de la participation financière de l’établissement aux dépenses d’investissement prévues par la délibération
Source officielle3ème chambre
DTA_2402544_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
En deuxième lieu, l’allégation selon laquelle l’arrêté attaqué comporterait des modifications de la participation financière de l’établissement aux dépenses d’investissement prévues par la délibération
Source officielle3ème chambre
DTA_2402545_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
En deuxième lieu, l’allégation selon laquelle l’arrêté attaqué comporterait des modifications de la participation financière de l’établissement aux dépenses d’investissement prévues par la délibération
Source officielle3ème chambre
DTA_2402546_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
En deuxième lieu, l’allégation selon laquelle l’arrêté attaqué comporterait des modifications de la participation financière de l’établissement aux dépenses d’investissement prévues par la délibération
Source officielle3ème chambre
DTA_2402547_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
En deuxième lieu, l’allégation selon laquelle l’arrêté attaqué comporterait des modifications de la participation financière de l’établissement aux dépenses d’investissement prévues par la délibération
Source officielle3ème chambre
DTA_2402549_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
En deuxième lieu, l’allégation selon laquelle l’arrêté attaqué comporterait des modifications de la participation financière de l’établissement aux dépenses d’investissement prévues par la délibération
Source officielle3ème chambre
DTA_2402552_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
En deuxième lieu, l’allégation selon laquelle l’arrêté attaqué comporterait des modifications de la participation financière de l’établissement aux dépenses d’investissement prévues par la délibération
Source officielle3ème chambre
DTA_2402553_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
En deuxième lieu, l’allégation selon laquelle l’arrêté attaqué comporterait des modifications de la participation financière de l’établissement aux dépenses d’investissement prévues par la délibération
Source officielle3ème chambre
DTA_2402554_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
En deuxième lieu, l’allégation selon laquelle l’arrêté attaqué comporterait des modifications de la participation financière de l’établissement aux dépenses d’investissement prévues par la délibération
Source officielle3ème chambre
DTA_2402555_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
En deuxième lieu, l’allégation selon laquelle l’arrêté attaqué comporterait des modifications de la participation financière de l’établissement aux dépenses d’investissement prévues par la délibération
Source officielle3ème chambre
DTA_2402556_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
En deuxième lieu, l’allégation selon laquelle l’arrêté attaqué comporterait des modifications de la participation financière de l’établissement aux dépenses d’investissement prévues par la délibération
Source officielle3ème chambre
DTA_2402557_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
En deuxième lieu, l’allégation selon laquelle l’arrêté attaqué comporterait des modifications de la participation financière de l’établissement aux dépenses d’investissement prévues par la délibération
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