AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_1907337_20220823
23 août 2022
23 août 2022
Le 18 mai 2016, il a sollicité le bénéfice de la majoration pour tierce personne. Par la décision attaquée du 23 mars 2018, le ministre des armées a rejeté sa demande.
Source officiellePage 3 sur 64
magistrat BAYADA
DTA_2100089_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
orales et pratiques et une assistance tierce personne afin de reformuler les consignes jusqu'à l'obtention de son diplôme.
Source officielle