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1 278 résultats pour « majorations pour assistance d'une tierce personne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_1907337_20220823

Administratif

23 août 2022

23 août 2022

Le 18 mai 2016, il a sollicité le bénéfice de la majoration pour tierce personne. Par la décision attaquée du 23 mars 2018, le ministre des armées a rejeté sa demande.

Source officielle

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TA

magistrat BAYADA

DTA_2100089_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

orales et pratiques et une assistance tierce personne afin de reformuler les consignes jusqu'à l'obtention de son diplôme.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2507077_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

d'une tierce personne), MH513 (Assistance d'un(e) secrétaire scripteur), MH514 (Assistance d'un AVS ou AESH), MH521 (Assistant pour reformulation des consignes), MH522 (Assistant pour séquençage des consignes

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2307116_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

En ce qui concerne les préjudices patrimoniaux non professionnels : S’agissant de l’assistance par tierce personne : Aux termes de l’article L. 28 du code des pensions : « Le fonctionnaire civil

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1607974_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

par tierce personne, l'expert n'a retenu qu'une assistance par tierce personne de 7 heures par jour en dehors des périodes d'hospitalisation qu'il y a lieu d'indemniser sur la base d'un taux horaire de

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2102401_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Sur cette base, le montant de l'indemnité due au titre de l'assistance par une tierce personne doit être évalué, pour la période considérée, à la somme de 3 753,96 euros.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2005145_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

S'agissant de l'assistance par tierce personne : 15.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2300425_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

H fait état d'un besoin d'assistance par une tierce personne temporaire.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202538_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

par tierce personne temporaire : 5 300 euros ; - au titre de l’assistance par tierce personne permanente : 153 665 euros ; - au titre des souffrances endurées : 8 000 euros ; - au titre du préjudice

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2001341_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

par tierce personne : 2 693 € ; - s'agissant des préjudices patrimoniaux permanents : frais de véhicule adapté : 65 400,15 € ; assistance par tierce personne : 89 658 € ; pertes de gains professionnels

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2206011_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Il ne résulte pas de l'instruction que l'intéressée a bénéficié d'une prestation compensatoire destinée à couvrir ces frais d'assistance par une tierce personne.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301170_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

S’agissant de l’assistance par tierce personne : 16.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202275_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Le préjudice lié à l'assistance par une tierce personne avant consolidation représente ainsi une somme de 9 136 euros. 13.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2300929_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

En ce qui concerne les frais d'assistance par une tierce personne : 11.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200644_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Quant à l'assistance par tierce personne (avant consolidation) : 12.

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TA

5ème Chambre

DTA_2106855_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

S’agissant de l’assistance par une tierce personne avant consolidation : Il résulte du rapport d’expertise que le besoin d’assistance par une tierce personne a été évalué par les experts à 5 heures

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TA

6ème chambre

DTA_2100626_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

B au titre de l'assistance à tierce personne temporaire une somme supérieure à 108 euros, après application du taux de perte de chance ; - M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2301906_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

d’une tierce personne temporaire ; * 99 716,37 euros au titre de l’assistance d’une tierce personne permanente ; * 14 759,50 euros au titre du déficit fonctionnel temporaire ; * 8 347,50 euros au titre

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100084_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

d'une tierce personne.

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TA

2ème chambre

DTA_2300910_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

et d'un assistant pour reformuler les consignes.

Source officielle