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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2602222_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

souffre d’un cancer ; il est certes mis en examen pour des faits de recel, mais il a été libéré après avoir subi une détention provisoire ; il demeure présumé innocent ; son contrôle judiciaire a été levé

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2402080_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

a commis une faute en révélant son identité dès lors qu’elle a demandé la préservation du secret de son identité lors la naissance de son enfant le 22 juillet 1984 et qu’elle n’a jamais autorisé la levée

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301950_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Il demande au tribunal « l’application de l’accord » conclu entre la commune de Crozon et l’ancienne propriétaire de la parcelle prévoyant la levée de cette réserve.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2011548_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Le requérant a levé l'intégralité des options le 1er août 2018 et les a revendues à la société ATOS le même jour pour un montant de 1 024 300 euros. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2308682_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Par acte du 29 octobre 2013, la SCI Chabrier a levé l'option du contrat de crédit-bail portant sur l'immeuble d'exploitation qu'elle donnait en sous-location.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2302616_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

centrale de Saint-Martin-de-Ré a ordonné son placement à l'isolement, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ; 3°) d'enjoindre au chef d'établissement d'ordonner la levée

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2302778_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

En ce qui concerne les pénalités pour retard dans la levée des réserves émises à la réception : S'agissant du fondement des pénalités : 4.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2302779_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

En ce qui concerne les pénalités pour retard dans la levée des réserves émises à la réception : S'agissant du fondement des pénalités : 4.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100093_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

commis des fautes dans l'exécution du marché, de nature à engager sa responsabilité contractuelle, dès lors que le décompte général et définitif du marché n'est pas intervenu ; - le procès-verbal de levée

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2101948_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

au transfert de propriété que cette levée d'option emporte. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2500992_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

ordonner une expertise, sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, portant sur le coût des travaux à entreprendre pour combler des cavités souterraines et permettre la levée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2200135_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

L'HNFC a procédé à la levée d'une partie des réserves le 28 septembre 2018.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1901909_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Il ressort des pièces du dossier que, par un arrêté du 31 juillet 2019, antérieur à l'introduction de la requête, le préfet des Pyrénées-Atlantiques a levé la déclaration d'infection de l'exploitation

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100753_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

la préfète de l'Oise, par décision du 30 mars 2021, a suspendu temporairement l'exécution de la mise en demeure prononcée par la décision du 29 octobre 2020, puis, par une décision du 20 juin 2022, a levé

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2502889_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

valeur locative de l’immeuble situé 12 rue de l’armistice à La Capelle aurait dû être évaluée à partir de son prix de revient, qui comprend la valeur de sa cession à hauteur de 0,15 euros lors de la levée

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2502891_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

valeur locative de l’immeuble situé 12 rue de l’armistice à La Capelle aurait dû être évaluée à partir de son prix de revient, qui comprend la valeur de sa cession à hauteur de 0,15 euros lors de la levée

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2502892_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

valeur locative de l’immeuble situé 12 rue de l’armistice à La Capelle aurait dû être évaluée à partir de son prix de revient, qui comprend la valeur de sa cession à hauteur de 0,15 euros lors de la levée

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2502893_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

valeur locative de l’immeuble situé 12 rue de l’armistice à La Capelle aurait dû être évaluée à partir de son prix de revient, qui comprend la valeur de sa cession à hauteur de 0,15 euros lors de la levée

Source officielle
TA

juge unique (2)

DTA_2309222_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Lemée, conseiller, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2507573_20251220

Administratif

20 décembre 2025

20 décembre 2025

territoire français, une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale dès lors que dans le cadre du régime de liberté conditionnelle auquel il a été admis, cette interdiction a été levée

Source officielle

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