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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2306008_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
de créer une voie verte ; - la voie verte en cause a été implantée illégalement à la place d’un cheminement dédié aux piétons ; - la voie verte n’assure pas la sécurité routière et le partage de l’espace
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301113_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 7 avril 2023, la préfète de l'Oise demande au tribunal d'annuler l'élection comme conseillers municipaux de la commune de Saint-Léger-aux-Bois
Source officielle5ème chambre
DTA_2101662_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de mettre à la charge de la commune de Boissy-Saint-Léger
Source officielle5ème Chambre
DTA_2209264_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
agricoles, et, d'autre part, maîtriser la consommation des espaces naturels et agricoles.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2202114_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juin 2022, le Groupement Agricole d'Exploitation en Commun (GAEC) Léger, représenté par la SCP UBILEX, demande au juge des référés de prescrire
Source officielle1ère chambre
DTA_2203271_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Une note en délibéré a été enregistrée le 25 septembre 2025 pour la SCEA Domaine de Saint-Léger.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002259_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime, le long du littoral de la commune de Hyères-les-Palmiers dans la passe de Bagaud pour la création d'une zone de mouillage et d'équipements légers
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2509593_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de la commune de Trith-Saint-Léger la somme de 1 000 euros à verser à la société Free Mobile au titre des dispositions de l’article
Source officielle1ère chambre
DTA_2205692_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
A F et approuvé la procédure de révision de ce legs.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004391_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
animales ou végétales telles que les herbiers, les frayères, les nourriceries et les gisements naturels de coquillages vivants, ainsi que les espaces délimités pour conserver les espèces en application
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2402750_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Il ressort en effet de son relevé d'information intégral que son solde était nul à la suite d'une infraction commise le 29 décembre 2022 à Boissy-Saint-Léger (Val-de-Marne).
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2301353_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
La demande tendant à leur communication ne présente, en l'espèce, aucun caractère abusif. 6.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100098_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
de Saint-Léger-sur-Dheune de déplacer le ralentisseur en cause " sous astreinte de 200 euros par jour " ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Léger-sur-Dheune la somme de 3 000 euros au
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201729_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
La Fédération française des planeurs ultra-légers motorisés dont l'objet est notamment la promotion et le développement du vol ultra-léger, le regroupement des intérêts des utilisateurs et l'étude et la
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204518_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
pas atteinte à la préservation des milieux : 1° Lorsqu'ils sont nécessaires à la gestion ou à l'ouverture au public de ces espaces ou milieux, les équipements légers et démontables nécessaires à leur
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2306368_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
056 096 22 T 0001 du 10 août 2022 par lequel le préfet du Morbihan a accordé un permis d'aménager à la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) du Morbihan pour des aménagements légers
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2300799_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
B A demande au tribunal de condamner la maire de Saint-Léger-sous-Beuvray à une " sanction exemplaire ", à un euro symbolique de dommages-intérêts et à 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2509364_20250826
26 août 2025
26 août 2025
Il a été convoqué le 20 août 2018 au commissariat de Boissy-Saint-Léger (Val-de-Marne) pour remettre son permis.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2201850_20220812
12 août 2022
12 août 2022
remarquable au sens de la loi Littoral et les équipements projetés constituent des aménagements légers pouvant, en tout état de cause, être réalisés dans un espace remarquable ; - il est entaché d'une
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202210_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
préservation des milieux : 1° Lorsqu'ils sont nécessaires à la gestion ou à l'ouverture au public de ces espaces ou milieux, les équipements légers et démontables nécessaires à leur préservation et à
Source officiellePage 3 sur 106