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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2105713_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
l'article 7 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 : " () b) Les ressortissants algériens désireux d'exercer une activité professionnelle salariée reçoivent après le contrôle médical
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2430496_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Il résulte en outre de l'instruction que le pays dispose d'infrastructures de santé, notamment l'hôpital international de Colombie et des laboratoires d'analyses médicales, permettant d'assurer le suivi
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2328585_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne ; - le code de la santé publique ; - l’arrêté du 6 janvier 1962 fixant liste des actes médicaux
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2207898_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Les services accomplis à temps partiel sont comptés au prorata de leur durée. () Les fonctions accomplies par les médecins et les chirurgiens-dentistes en cabinet libéral ou en laboratoire d'analyses médicales
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101955_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
du code de la santé publique, par un contrat à durée déterminée d'une durée de trois ans à compter du 4 mai 2015, afin d'exercer à temps plein les fonctions de pharmacienne biologiste au sein du laboratoire
Source officielle5ème chambre
DTA_2201650_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
dans les ensembles d'habitat urbain par des activités d'accueil, d'information et de médiation au bénéfice des occupants et des usagers. / Ils peuvent également exercer leurs fonctions dans les laboratoires
Source officielle4ème chambre
DTA_2300397_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Selon l'article L. 97 du livre des procédures fiscales : " Doivent adresser chaque année à l'administration des impôts un relevé récapitulatif par médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme, auxiliaire médical
Source officielle7éme chambre
DTA_2101368_20240201
1 février 2024
1 février 2024
l'une d'autodiagnostic (branche dite " Check-up ") concernant des lecteurs de glycémie et les consommables liés, l'autre de matériels de chimie clinique, d'hématologie, d'immunologie auprès des laboratoires
Source officielle2ème chambre
DTA_2101810_20240220
20 février 2024
20 février 2024
L'expert relève en particulier qu'aucune affectation préexistante n'est mentionnée dans le dossier médical initial qui reprenait l'intégralité des antécédents médico-chirurgicaux de l'intéressée, que les
Source officielle4ème chambre
DTA_2100891_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
L'intéressée a indiqué ne pas pouvoir se présenter à ce nouveau rendez-vous pour des raisons médicales, et ne pas être disponible avant plusieurs semaines.
Source officielleReconduite à la frontière
Union européenne, 1er août 2025, Wc/Belgische Staat
DTA_2505970_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Concernant l’année 2016, figurent au dossier quatre pièces consistant un courrier de l’Assurance maladie en un courrier d’un laboratoire d’analyses médicales du mois d’août, une ordonnance médicale du
Source officielle9ème chambre
DTA_2001855_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Mme C B, praticien hospitalier titulaire depuis le 1er mars 2010, a été affectée en qualité de biologiste des hôpitaux au sein du laboratoire de biologie médicale du centre hospitalier intercommunal (CHI
Source officielleMagistrat M. TAORMINA
DTA_2004642_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
est le cinquième plus grand centre commercial de France par la surface commerciale utile ; il possède des magasins de grande distribution et de services, des boutiques, des restaurants, des cabinets médicaux
Source officielle2ème chambre
DTA_1902077_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Il ressort des pièces du dossier que la société Astralab, société d'exercice libéral par actions simplifiée ayant pour objet l'exploitation d'un laboratoire de biologie médicale, occupe des locaux situés
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2404951_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
La directrice soutient que les moyens soulevés par la SELAS Laboratoire d’analyses de biologie médicale Christine Pépin - Philippe Leluan - Patricia Sannier - Didier Guillo ne sont pas fondés.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2311876_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
dans un laboratoire d'analyses de biologie médicale. » 4.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2322698_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
dans sa rédaction applicable aux impositions en litige : " Doivent adresser chaque année à l'administration des impôts un relevé récapitulatif par médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme, auxiliaire médical
Source officielle3ème Chambre
DTA_2318978_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
D’autre part, aux termes de l’article 1er de l’arrêté du 21 octobre 1992 fixant la liste des titres exigés des personnes employées en qualité de technicien dans un laboratoire d’analyse de biologie médicale
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200545_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
de laboratoire médical.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2306386_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
tribunal d'annuler la décision du 4 avril 2023 par laquelle l'Agence régionale de santé des Pays de la Loire a refusé son enregistrement dans le répertoire national ADELI en tant que technicien de laboratoire
Source officiellePage 3 sur 24