CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

67 099 résultats pour « inversion »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2101832_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Le requérant soutient que le décret aurait pour effet, en violation du principe d'égalité de traitement des agents appartenant à un même corps, d'entraîner une rupture du principe d'égalité et une inversion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2101867_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Le requérant soutient que le décret aurait pour effet, en violation du principe d'égalité de traitement des agents appartenant à un même corps, d'entraîner une rupture du principe d'égalité et une inversion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2101962_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

La requérante soutient que le décret aurait pour effet, en violation du principe d'égalité de traitement des agents appartenant à un même corps, d'entraîner une rupture du principe d'égalité et une inversion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2101963_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Le requérant soutient que le décret aurait pour effet, en violation du principe d'égalité de traitement des agents appartenant à un même corps, d'entraîner une rupture du principe d'égalité et une inversion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2101964_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Le requérant soutient que le décret aurait pour effet, en violation du principe d'égalité de traitement des agents appartenant à un même corps, d'entraîner une rupture du principe d'égalité et une inversion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2101965_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

La requérante soutient que le décret aurait pour effet, en violation du principe d'égalité de traitement des agents appartenant à un même corps, d'entraîner une rupture du principe d'égalité et une inversion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2101986_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

La requérante soutient que le décret aurait pour effet, en violation du principe d'égalité de traitement des agents appartenant à un même corps, d'entraîner une rupture du principe d'égalité et une inversion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2102084_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Le requérant soutient que le décret aurait pour effet, en violation du principe d'égalité de traitement des agents appartenant à un même corps, d'entraîner une rupture du principe d'égalité et une inversion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2100221_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

28 septembre 2020 sur lequel elle se fonde, dès lors qu'il méconnaît le principe d'égalité de traitement dans la fonction publique, pour les agents d'un même corps ou d'un même statut, entraîne une inversion

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101190_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

échelon, et qui, par ailleurs, prévoient la conservation de l'ancienneté dans l'échelon des praticiens précédemment classés au quatrième échelon et au-delà, il ne résulte du décret attaqué aucune inversion

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101114_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

échelon, et qui, par ailleurs, prévoient la conservation de l'ancienneté dans l'échelon des praticiens précédemment classés au quatrième échelon et au-delà, il ne résulte du décret attaqué aucune inversion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2100838_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

qui, par ailleurs, prévoient la conservation de l'ancienneté dans l'échelon des praticiens précédemment classés au quatrième échelon et au-delà, il ne résulte du décret du 28 septembre 2020 aucune inversion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2100898_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Le requérant soutient que le décret aurait pour effet, en violation du principe d'égalité de traitement des agents appartenant à un même corps, d'entraîner une rupture du principe d'égalité et une inversion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2100956_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Le requérant soutient que le décret aurait pour effet, en violation du principe d'égalité de traitement des agents appartenant à un même corps, d'entraîner une rupture du principe d'égalité et une inversion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2100983_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

La requérante soutient que le décret aurait pour effet, en violation du principe d'égalité de traitement des agents appartenant à un même corps, d'entraîner une rupture du principe d'égalité et une inversion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2100984_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Le requérant soutient que le décret aurait pour effet, en violation du principe d'égalité de traitement des agents appartenant à un même corps, d'entraîner une rupture du principe d'égalité et une inversion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2101120_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

qui, par ailleurs, prévoient la conservation de l'ancienneté dans l'échelon des praticiens précédemment classés au quatrième échelon et au-delà, il ne résulte du décret du 28 septembre 2020 aucune inversion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2101128_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Le requérant soutient que le décret aurait pour effet, en violation du principe d'égalité de traitement des agents appartenant à un même corps, d'entraîner une rupture du principe d'égalité et une inversion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2101182_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Le requérant soutient que le décret aurait pour effet, en violation du principe d'égalité de traitement des agents appartenant à un même corps, d'entraîner une rupture du principe d'égalité et une inversion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2101473_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

La requérante soutient que le décret aurait pour effet, en violation du principe d'égalité de traitement des agents appartenant à un même corps, d'entraîner une rupture du principe d'égalité et une inversion

Source officielle

Page 3 sur 3355

← PrécédentSuivant →