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de Ménière apparue en 1994 le taux imputable retenu pour la nouvelle infirmité ; En ce qui concerne l'infirmé psycho-syndrome post-traumatique : - l'aggravation de son infirmité est en relation certaine

Source officielle

5ème chambre

DTA_1906550_20221124

Administratif

24 novembre 2022

L'infirmière ou l'infirmier dispose d'un délai d'un mois à compter de cet avertissement pour modifier sa pratique : - si, à l'issue de ce délai, l'infirmière ou l'infirmier n'a pas modifié la pratique

Source officielle

5e Section - 3e Chambre

DTA_1923510_20240313

Administratif

13 mars 2024

Il soutient qu'il a été victime d'un traumatisme en service commandé le 9 mai 1977 et est atteint, depuis cette date, d'une infirmité de l'estomac irréversible.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2304092_20260224

Administratif

24 février 2026

D... n’est pas fondé à soutenir que l’infirmité en cause serait susceptible de lui ouvrir un droit à pension. En ce qui concerne l’infirmité « séquelles d’entorse de la cheville gauche » : 7.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2210443_20241115

Administratif

15 novembre 2024

de son infirmité " séquelles de contusion de l'épaule gauche () " dont le taux a été évalué à moins de 10 %.

Source officielle

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2404723_20241128

Administratif

28 novembre 2024

juin 2024 par laquelle le recteur de l'académie d'Orléans-Tours lui a refusé l'octroi de points de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) avec effet rétroactif, au titre de l'accueil régulier à l'infirmerie

Source officielle

1ère chambre

DTA_2400153_20251205

Administratif

5 décembre 2025

% ; / 2° Au titre d’infirmités résultant de maladies associées à des infirmités résultant de blessures, si le taux global d’invalidité atteint ou dépasse 30 % ; / 3° Au titre d’infirmités résultant exclusivement

Source officielle

1ère CHAMBRE

DTA_2400482_20250507

Administratif

7 mai 2025

B est élève à l'institut de formations des professions sanitaires et sociales de Nouvelle-Calédonie (IFPSSNC) depuis l'année 2020 afin d'obtenir le diplôme d'Etat d'infirmier.

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Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2201902_20231220

Administratif

20 décembre 2023

requête enregistrée le 29 juillet 2022, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 12 mai 2022 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de pension militaire d'orpheline majeure infirme

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4ème Chambre

DTA_2104818_20240307

Administratif

7 mars 2024

nationale de retraites des agents des collectivités locales, dans sa version applicable au litige : " Une commission de réforme est constituée dans chaque département pour apprécier la réalité des infirmités

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3ème Chambre

DTA_2109702_20230704

Administratif

4 juillet 2023

décision du 30 août 2021 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de révision de sa pension de retraite ; 2°) d'enjoindre au ministre des armées de fixer sa pension de retraite pour infirmité

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5e Section - 4e Chambre

DTA_2112427_20230915

Administratif

15 septembre 2023

C B, son fils aîné, né le 20 décembre 1949, a demandé une pension d'orphelin majeur infirme. Par une décision du 17 juin 2020, la ministre des armées a rejeté sa demande. Par sa requête, M.

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2400256_20250611

Administratif

11 juin 2025

soit tenu compte, dans le calcul de sa pension militaire de retraite liquidée par le titre de pension n° B 24 350394 T émis le 8 janvier 2024 par le chef de service des retraites de l'État, de son infirmité

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1ère chambre

DTA_2300367_20251024

Administratif

24 octobre 2025

B... a sollicité la révision de cette pension en invoquant une aggravation de l’infirmité n°1 correspondant aux séquelles d’un traumatisme cervical.

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Juge unique 6

DTA_2101565_20250415

Administratif

15 avril 2025

Mme A, infirmière titulaire du centre hospitalier Annecy Genevois a été placée en congé de maladie ordinaire à compter du 24 janvier 2013, par une décision du 4 février 2013.

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Tribunal Administratif de Nancy

DTA_1903233_20220707

Administratif

7 juillet 2022

à pension que s'il est établi que l'infirmité antécédente a été la cause directe et déterminante de l'infirmité nouvelle.

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3ème chambre

DTA_2207242_20240311

Administratif

11 mars 2024

Il soutient que : - à l'issue de la validation de son diplôme d'infirmier, le GHRMSA l'a affecté au service infirmer de compensation et de suppléance (SICS), ce qui ne correspondait pas à son souhait

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2301312_20230330

Administratif

30 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2023, Mme A B, infirmière en soins généraux de 1er grade, demande au tribunal d'annuler la décision du 4 mai 2022 portant rejet de son

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Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2505547_20250912

Administratif

12 septembre 2025

Dans le cadre du dispositif " démission-reconversion ", elle a souhaité devenir infirmière et s'est inscrite, en septembre 2020, à l'Institut de Formation en Soins Infirmiers (IFSI) du centre hospitalier

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5e Section - 4e Chambre

DTA_2203034_20240209

Administratif

9 février 2024

2° Au titre d'infirmités résultant de maladies associées à des infirmités résultant de blessures, si le taux global d'invalidité atteint ou dépasse 30 % ; / 3° Au titre d'infirmités résultant exclusivement

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