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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2412112_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 novembre 2024, Mme B A demande au tribunal de ne pas laisser impunis les agissements du maire de la commune de Pérouges qui lui ont laissé
Source officielleChambre 1
DTA_2403471_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
de l'auxiliaire de justice au titre de l'aide juridictionnelle. 5.
Source officielleChambre 1
DTA_2403472_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
de l'auxiliaire de justice au titre de l'aide juridictionnelle. 5.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2011204_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Mme E a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 19 octobre 2020.
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2214568_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207775_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 3.
Source officielle5ème chambre
DTA_2310825_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
contre l'hépatite B, la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite et la grippe. / Les personnes qui exercent une activité professionnelle dans un laboratoire de biologie médicale doivent être immunisées
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2501235_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Sur la demande d'aide juridictionnelle provisoire : 2.
Source officielle1ère chambre
DTA_2002208_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 25 septembre 2020. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2508274_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
C un sentiment d'impunité. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M. A pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2300765_20230213
13 février 2023
13 février 2023
réalité des risques psycho-sociaux auxquels il est exposé ; - la carence des autorités à prendre les mesures qui s'imposent constituent une invitation à faire perdurer de telles pratiques, en toute impunité
Source officielle6ème chambre
DTA_2208751_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 6 septembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2304537_20230821
21 août 2023
21 août 2023
l'article L. 522-3 du même code : " Lorsque la demande ne présente pas un caractère d'urgence ou lorsqu'il apparaît manifeste, au vu de la demande, que celle-ci ne relève pas de la compétence de la juridiction
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2600096_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Aux termes de l’article 20 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique : « Dans les cas d’urgence (…), l’admission provisoire à l’aide juridictionnelle peut être prononcée par la juridiction
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2609429_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
inadapté, de configuration spatiale dangereuse, présentant un danger en cas d’incendie, insalubre et inadapté à son état de santé, alors que son pronostic vital est engagé en raison d’une hépatite auto-immune
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2503918_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
eu connaissance lors d'une précédente instance disciplinaire ; les propos tenus reflètent son vécu et ne sont ni outranciers, ni injurieux, ni diffamatoires ; elle peut se prévaloir de la règle de l'immunité
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2534716_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Sur l’admission provisoire à l’aide juridictionnelle : 2.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301069_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Mme C a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 8 août 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2602822_20260212
12 février 2026
12 février 2026
condition d’urgence est remplie, dès lors qu’elle vit depuis plusieurs années dans un logement insalubre inadapté à son état de santé, alors que son pronostic vital est engagé en raison d’une hépatite auto-immune
Source officielle2ème chambre
DTA_2300157_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
lui était refusé par le bureau d'aide juridictionnelle, une même somme à lui verser directement en application de ces dispositions.
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