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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6e Section - 2e Chambre
DTA_2500168_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
collective nationale de l’hospitalisation privée du 28 avril 2002 et signé le 16 octobre 2020, accord étendu par un arrêté ministériel du 12 janvier 2021.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2500176_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
collective nationale de l’hospitalisation privée du 28 avril 2002 et signé le 16 octobre 2020, accord étendu par un arrêté ministériel du 12 janvier 2021.
Source officielle4ème chambre
DTA_2401234_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
en porte à porte et en regroupement collectif au moins une fois par semaine dans le département de la Dordogne ; - à l'abrogation du règlement de collecte du SMD3 du 13 décembre 2022 ; - à l'abrogation
Source officielle4ème chambre
DTA_2401235_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
en porte à porte et en regroupement collectif au moins une fois par semaine dans le département de la Dordogne ; - à l'abrogation du règlement de collecte du SMD3 du 13 décembre 2022 ; - à l'abrogation
Source officielle4ème chambre
DTA_2401236_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
en porte à porte et en regroupement collectif au moins une fois par semaine dans le département de la Dordogne ; - à l'abrogation du règlement de collecte du SMD3 du 13 décembre 2022 ; - à l'abrogation
Source officielle4ème chambre
DTA_2401237_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
en porte à porte et en regroupement collectif au moins une fois par semaine dans le département de la Dordogne ; - à l'abrogation du règlement de collecte du SMD3 du 13 décembre 2022 ; - à l'abrogation
Source officielle4ème chambre
DTA_2401238_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
en porte à porte et en regroupement collectif au moins une fois par semaine dans le département de la Dordogne ; - à l'abrogation du règlement de collecte du SMD3 du 13 décembre 2022 ; - à l'abrogation
Source officielle4ème chambre
DTA_2401247_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
en porte à porte et en regroupement collectif au moins une fois par semaine dans le département de la Dordogne ; - à l'abrogation du règlement de collecte du SMD3 du 13 décembre 2022 ; - à l'abrogation
Source officielle4ème chambre
DTA_2401248_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
en porte à porte et en regroupement collectif au moins une fois par semaine dans le département de la Dordogne ; - à l'abrogation du règlement de collecte du SMD3 du 13 décembre 2022 ; - à l'abrogation
Source officielle4ème chambre
DTA_2401249_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
en porte à porte et en regroupement collectif au moins une fois par semaine dans le département de la Dordogne ; - à l'abrogation du règlement de collecte du SMD3 du 13 décembre 2022 ; - à l'abrogation
Source officielle4ème chambre
DTA_2401250_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
en porte à porte et en regroupement collectif au moins une fois par semaine dans le département de la Dordogne ; - à l'abrogation du règlement de collecte du SMD3 du 13 décembre 2022 ; - à l'abrogation
Source officielle4ème chambre
DTA_2401251_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
en porte à porte et en regroupement collectif au moins une fois par semaine dans le département de la Dordogne ; - à l'abrogation du règlement de collecte du SMD3 du 13 décembre 2022 ; - à l'abrogation
Source officielle4ème chambre
DTA_2401252_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
en porte à porte et en regroupement collectif au moins une fois par semaine dans le département de la Dordogne ; - à l'abrogation du règlement de collecte du SMD3 du 13 décembre 2022 ; - à l'abrogation
Source officielle4ème chambre
DTA_2401254_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
en porte à porte et en regroupement collectif au moins une fois par semaine dans le département de la Dordogne ; - à l'abrogation du règlement de collecte du SMD3 du 13 décembre 2022 ; - à l'abrogation
Source officielle4ème chambre
DTA_2401255_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
en porte à porte et en regroupement collectif au moins une fois par semaine dans le département de la Dordogne ; - à l'abrogation du règlement de collecte du SMD3 du 13 décembre 2022 ; - à l'abrogation
Source officielle4ème chambre
DTA_2401256_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
en porte à porte et en regroupement collectif au moins une fois par semaine dans le département de la Dordogne ; - à l'abrogation du règlement de collecte du SMD3 du 13 décembre 2022 ; - à l'abrogation
Source officielle4ème chambre
DTA_2401257_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
en porte à porte et en regroupement collectif au moins une fois par semaine dans le département de la Dordogne ; - à l'abrogation du règlement de collecte du SMD3 du 13 décembre 2022 ; - à l'abrogation
Source officielle4ème chambre
DTA_2401258_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
en porte à porte et en regroupement collectif au moins une fois par semaine dans le département de la Dordogne ; - à l'abrogation du règlement de collecte du SMD3 du 13 décembre 2022 ; - à l'abrogation
Source officielle4ème chambre
DTA_2401259_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
en porte à porte et en regroupement collectif au moins une fois par semaine dans le département de la Dordogne ; - à l'abrogation du règlement de collecte du SMD3 du 13 décembre 2022 ; - à l'abrogation
Source officielle4ème chambre
DTA_2401263_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
en porte à porte et en regroupement collectif au moins une fois par semaine dans le département de la Dordogne ; - à l'abrogation du règlement de collecte du SMD3 du 13 décembre 2022 ; - à l'abrogation
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