Il soutient que : - la décision attaquée est dépourvue de la motivation prévue en application des dispositions des articles L. 211-2 et L. 211-5 du code des relations entre le public et l'administration

Sur sa saisine, le juge des référés du tribunal a désigné un expert, M. A..., par une ordonnance du 26 juillet 2019, à fins de réaliser une expertise des désordres déclarés en 2016.

Par une ordonnance complémentaire du 3 mars 2021, le juge des référés a désigné le docteur H, pédiatre, comme sapiteur. Les experts ont déposé leur rapport définitif le 21 juillet 2021.

Les Hospices civils de Lyon opposent en défense que ces frais futurs ne sont pas prévus par le rapport d'expertise médicale, qui décrit une évolution très satisfaisante de l'état de santé de M. H.

; - le rapport d'expertise déposé le 18 janvier 2021 ; - l'ordonnance n° 2000015 du 27 janvier 2021 par laquelle le président du tribunal a taxé et liquidé les frais et honoraires de l'expert à la

Aux termes de l'article R. 181-45 du même code : " Les prescriptions complémentaires prévues par le dernier alinéa de l'article L. 181-14 sont fixées par des arrêtés complémentaires du préfet, après

Vu : - l'ordonnance n° 1911875 du 28 février 2020 D laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a prescrit une expertise et désigné un collège de deux experts ; - le rapport d'expertise

Il résulte, en revanche, du rapport d’expertise du collège d’experts du 21 octobre 2016 que ces derniers ont considéré que l’équipe médicale en charge de l’intéressé aurait dû, en raison de la proximité

donné par un chirurgien expert sur le dossier et aux frais d'assistance à l'expertise du 17 mars 2021.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - l'ordonnance prescrivant une expertise à la demande de l'EHPAD d'Aramon et désignant comme expert Mme A ; - le rapport de l'expert, déposé le 18 août 2021

parcelle cadastrée section B n° 171, sur le territoire de la commune de Thuilley-aux-Groseilles, et les parcelles cadastrées section F nos 525, 528, 529, 531, 653, 655 et 659, ainsi que la Sommière du sanglier

G Q, Mme C Q et Mme P Q ont déposé une requête en référé expertise devant le tribunal administratif de Lyon, qui, par une ordonnance du 11 mai 2017, a désigné M. H K en qualité d'expert.

Il n’y a, à cet égard, pas lieu de retenir le devis que la société MO.BAT a transmis dans le cadre de l’expertise, chiffré à 7 000 euros, dont l’expert relève qu’il n’est pas basé sur un chiffrage, même

C... à l’âge légal de 62 ans, soit au 31 décembre 2020, et un départ à la retraite de Mme C..., née en 1963, en 2027 : en retenant l’ensemble de ces éléments, aucune perte de revenu ne peut être retenue

Par la présente requête, l’association SELEN demande l’annulation de l’arrêté du 18 mai 2022, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux.