Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2000970_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Par suite, le moyen ne peut qu'être écarté. 6.
Source officielle4ème chambre
DTA_2104944_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
En ce qui concerne le versement des allocations de retour à l'emploi et la communication des pièces : 24.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301533_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Cette dernière traite des risques de pollution occasionnés par le ruissellement des digestats à épandre et expose la méthode employée pour classer les différents terrains en fonction de leur aptitude à
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100541_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
de l'urbanisme en raison de l'existence d'un risque de ruissellement.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104760_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
de l'urbanisme en raison de l'existence d'un risque de ruissellement.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2402601_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Par suite, ce moyen doit être écarté. 7.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2407913_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Elle fait valoir qu’aucun des moyens soulevés n’est fondé. Par une ordonnance du 11 juillet 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 31 juillet 2025.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2200397_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Ce moyen doit, dès lors, être écarté. 14.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106980_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Par suite, le moyen tiré de l'insuffisante motivation de la décision en litige doit être écarté. 4.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200408_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Par suite, le moyen tiré du défaut de motivation doit être écarté. 5.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2202494_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Dans ces conditions, le moyen tiré de la méconnaissance du principe de précaution doit être écarté. 5.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2302548_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Elle soutient que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002094_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Les parcelles anciennement cadastrées I n°612 et 614 sont grevées d'un emplacement réservé n°R8 d'une surface de 21 345 m² afin de permettre la création d'un bassin de rétention près du Ruisseau de Vaucourte
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2202672_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
mettant en exergue l'impossibilité de vérifier l'absence de l'axe de ruissellement sur ces parcelles à laquelle conclut cette étude.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201039_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Dès lors, alors qu'il n'est établi ni même allégué en défense que le nombre d'emplacements autorisés aurait été dépassé, le moyen tiré de l'erreur de droit doit être accueilli. 13.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201053_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Dès lors, alors qu'il n'est établi ni même allégué en défense que le nombre d'emplacements autorisés aurait été dépassé, le moyen tiré de l'erreur de droit doit être accueilli. 13.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301016_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Les requérants ont présenté des observations ce moyen d'ordre public le 18 mars 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre 1
DTA_2301465_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Elle fait valoir que : - les requérants ne justifient pas d’un intérêt pour agir ; - les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.
Source officielleChambre 1
DTA_2301578_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Elle fait valoir que : - les requérants ne justifient pas d’un intérêt pour agir ; - les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.
Source officielleChambre 1
DTA_2302095_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Elle fait valoir que : - les requérants ne justifient pas d’un intérêt pour agir ; - les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.
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