Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2002751_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Blanc, président, - Mme Lutz, première conseillère, - Mme Degorce, première conseillère. Rendu public C mise à disposition au greffe le 6 octobre 2022. La rapporteure, signé F.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003277_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
A B, représentés par la SELARL Blanc-Tardivel-Bocognano, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recettes n° 2020-2 émis par la commune de Garons en vue du recouvrement d'une participation
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2511140_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
B..., représenté par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 15 octobre 2025 par laquelle la préfète du Rhône a
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2202629_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Blanc, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003734_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
lui ont été assignés dans les rôles de la commune de Brest (Finistère) au titre des années 2013 à 2016 à raison des établissements qu'elle exploite sur le territoire de cette commune et situés Maison Blanche
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2301248_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
la notice ne donne aucune information quant aux aménagements du terrain, notamment la modification des accès et les stationnements projetés ; * la notice architecturale précise que l'enduit sera blanc
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002105_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Le projet ainsi autorisé prévoyait que " le volume du garage est en toit-terrasse avec une étanchéité en membrane PVC blanc (RAL 9016) et des acrotères coiffés d'une couvertine plastrée blanc (RAL 9016
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2014204_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Il appartient au juge administratif, dans la conduite de la procédure inquisitoire, de demander aux parties de lui fournir tous les éléments d'appréciation de nature à établir sa conviction.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2401830_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Il appartient au défendeur, s'il entend contester l'intérêt à agir du requérant, d'apporter tous éléments de nature à établir que les atteintes alléguées sont dépourvues de réalité.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003735_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
qui lui ont été assignés dans les rôles de la commune de Brest (Finistère) au titre de l'année 2018 à raison des établissements qu'elle exploite sur le territoire de cette commune et situés Maison Blanche
Source officielle5ème Chambre
DTA_2109916_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
de catégorie B ", et " port sans motif légitime d'arme blanche ou incapacitant de catégorie D ".
Source officielleJuge unique 6
DTA_2300655_20230209
9 février 2023
9 février 2023
A B, représenté par Me Blanc, demande au tribunal : - 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; - 2°) d'annuler l'arrêté en date du 19 janvier 2023 par lequel le préfet
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2302068_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
/Notamment, pour éviter de créer ou de laisser à découvert des murs pignons, la hauteur d'une construction projetée en bordure de voie peut être soit réduite, soit augmentée, nonobstant les dispositions
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203113_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Leur façade n’est pas ainsi laissée à nu.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2601675_20260321
21 mars 2026
21 mars 2026
un visa de retour » et sans une instruction du juge des référés obligeant l’administration centrale à donner une instruction au consulat, il s’expose à un nouveau refus ou à un refus fondé sur des éléments
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200210_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
prévu par le plan de terrassement du lotisseur ; sa suppression contrevient à l'article 13-1 du règlement de construction du lotissement " Pamatai Hills " aux termes duquel les terrassements doivent laisser
Source officielle1ère chambre
DTA_2402745_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Le blanc est interdit.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300581_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
de toute catégorie de s'en dessaisir. / Le dessaisissement consiste soit à vendre l'arme les munitions et leurs éléments à une personne titulaire de l'autorisation, mentionnée à l'article L. 2332-1 du
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302969_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
(à voir si on laisse la référence) 3.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101889_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
circulait au-delà de la ligne blanche continue lors de l'accident, et jugé que les fautes commises par ce dernier limitaient d'un quart son droit à réparation.
Source officiellePage 3 sur 21