Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique (Chambre 2)
DTA_2101450_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
" et " diverses publications publicités " correspondent à des mesures de prévention des déchets ménagers et assimilés.
Source officielleJuge unique (Chambre 2)
DTA_2101451_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
" et " diverses publications publicités " correspondent à des mesures de prévention des déchets ménagers et assimilés.
Source officielleJuge unique (Chambre 2)
DTA_2101452_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
" et " diverses publications publicités " correspondent à des mesures de prévention des déchets ménagers et assimilés.
Source officielleJuge unique (Chambre 2)
DTA_2101453_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
" et " diverses publications publicités " correspondent à des mesures de prévention des déchets ménagers et assimilés.
Source officielleJuge unique (Chambre 2)
DTA_2101016_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
" et " diverses publications publicités " correspondent à des mesures de prévention des déchets ménagers et assimilés.
Source officielleJuge unique (Chambre 2)
DTA_2002413_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
" et " diverses publications publicités " correspondent à des mesures de prévention des déchets ménagers et assimilés.
Source officielleJuge unique (Chambre 2)
DTA_2002658_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
" et " diverses publications publicités " correspondent à des mesures de prévention des déchets ménagers et assimilés.
Source officielleJuge unique (Chambre 2)
DTA_2101206_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
" et " diverses publications publicités " correspondent à des mesures de prévention des déchets ménagers et assimilés.
Source officielleJuge unique (Chambre 2)
DTA_2101207_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
" et " diverses publications publicités " correspondent à des mesures de prévention des déchets ménagers et assimilés.
Source officielleJuge unique 7
DTA_2205453_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Ainsi pour chaque immobilisation affectée au service public de collecte et de traitement des déchets ménagers, la commune ou l'EPCI doit choisir de financer avec la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Source officielleJuge unique (3)
DTA_2306893_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
L'administration n'est par suite pas fondée à demander une substitution de base légale sur le fondement des dispositions de l'article 1639 A du code général des impôts ; - la substitution de base légale
Source officielleJuge unique (3)
DTA_2307391_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
L'administration n'est par suite pas fondée à demander une substitution de base légale sur le fondement des dispositions de l'article 1639 A du code général des impôts ; - la substitution de base légale
Source officielleJuge unique (3)
DTA_2307393_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
L'administration n'est par suite pas fondée à demander une substitution de base légale sur le fondement des dispositions de l'article 1639 A du code général des impôts ; - la substitution de base légale
Source officielleJuge unique (3)
DTA_2307394_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
L'administration n'est par suite pas fondée à demander une substitution de base légale sur le fondement des dispositions de l'article 1639 A du code général des impôts ; - la substitution de base légale
Source officielleJuge unique (3)
DTA_2307396_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
L'administration n'est par suite pas fondée à demander une substitution de base légale sur le fondement des dispositions de l'article 1639 A du code général des impôts ; - la substitution de base légale
Source officielleJuge unique (3)
DTA_2307397_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
L'administration n'est par suite pas fondée à demander une substitution de base légale sur le fondement des dispositions de l'article 1639 A du code général des impôts ; - la substitution de base légale
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2506124_20250811
11 août 2025
11 août 2025
public et de l'absence de ramassage des ordures ménagères.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200290_20240205
5 février 2024
5 février 2024
intercommunale, propriétaire de la voie, et organisée conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration la limite entre voie publique et propriétés riveraines.
Source officielleJuge unique (Chambre 2)
DTA_2101616_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
" et " diverses publications publicités " correspondent à des mesures de prévention des déchets ménagers et assimilés.
Source officielleJuge unique (Chambre 2)
DTA_2101382_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
" et " diverses publications publicités " correspondent à des mesures de prévention des déchets ménagers et assimilés.
Source officiellePage 3 sur 2882