Ils soutiennent que : le dossier de demande était incomplet et n’a pas permis au préfet de disposer de l’ensemble des éléments utiles, puisqu’aucun plan ni aucune pièce ne permettait d’identifier leur

" Art. 41, alinéas 3 à 5. - Ne donneront lieu à aucune action en diffamation, injure ou outrage, ni le compte rendu fidèle fait de bonne foi des débats judiciaires, ni les discours prononcés ou les écrits

-Ne donneront lieu à aucune action en diffamation, injure ou outrage, ni le compte rendu fidèle fait de bonne foi des débats judiciaires, ni les discours prononcés ou les écrits produits devant les tribunaux

B... demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, la décision implicite de rejet née du silence gardé par la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités

La commune de Contamine-Sarzin demande en outre, qu'il soit fait application, le cas échéant, des dispositions de l'article L. 741-2 du code de justice administrative pour la suppression de discours injurieux

" Art. 41, alinéas 3 à 5. - Ne donneront lieu à aucune action en diffamation, injure ou outrage, ni le compte rendu fidèle fait de bonne foi des débats judiciaires, ni les discours prononcés ou les écrits

judiciaire de Clermont-Ferrand dès le lendemain ; le tribunal judiciaire ne lui a pas fait de retour sur sa demande et elle en a informé les services de la préfecture le 31 mars 2026 ; - l’urgence de

B demande au tribunal d'annuler son licenciement. Sur les conclusions à fin d'annulation 2.

A... demande au tribunal d’annuler cette décision.

Le président du tribunal a désigné M. F pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

-Ne donneront lieu à aucune action en diffamation, injure ou outrage, ni le compte rendu fidèle fait de bonne foi des débats judiciaires, ni les discours prononcés ou les écrits produits devant les tribunaux

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 20 janvier, 4 et 6 février 2025, Mme G D, représentée par Me Dahani, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Il demande au tribunal l'annulation de l'article 3 de l'arrêté du 14 juin 2021 ainsi que de la décision implicite de rejet de son recours gracieux. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

-Ne donneront lieu à aucune action en diffamation, injure ou outrage, ni le compte rendu fidèle fait de bonne foi des débats judiciaires, ni les discours prononcés ou les écrits produits devant les tribunaux

, injure, outrage, ni le compte rendu fidèle fait de bonne foi des débats judiciaires, ni les discours prononcés ou les écrits produits devant les tribunaux.

Le président du tribunal a désigné Mme Thielen, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mai 2024, Mme B A représenté par Me Venezia demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 décembre 2023 par laquelle le préfet des

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