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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2602430_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Il soutient que : - il a prévu, pour le 10 avril 2026, le début des travaux de déconstruction et de dépollution des immeubles bâtis sur les parcelles cadastrées section ZI n°295 et 345 dont il est propriétaire
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2602431_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Il soutient que : - il a prévu, pour le 10 avril 2026, le début des travaux de déconstruction et de dépollution des immeubles bâtis sur les parcelles cadastrées section ZI n°295 et 345 dont il est propriétaire
Source officielle3ème chambre
DTA_2304512_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
de la base de vie et des écuries, la somme de 145 919,36 euros HT au titre de la " phase 1 " de la dépollution, la somme de 221 454,40 euros HT au titre de la " phase 2 " de cette dépollution, la somme
Source officielle9ème chambre
DTA_2107830_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Aux termes du I de l'article R. 213-48-9 du même code : " I. - Si l'établissement du redevable dispose de dispositifs de dépollution, la pollution évitée est égale à la pollution éliminée multipliée par
Source officielle4ème chambre
DTA_2102193_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
le liquidateur de la société Autos Métaux lui refuse l'accès au site depuis le mois de juillet 2020 ; dès lors, le préfet n'est pas fondé à mettre à sa charge l'ensemble des frais inhérents à la dépollution
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501392_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
et R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins d'apprécier l'état des immeubles susceptibles d'être affectés par le projet de la commune d'Epernon (Eure-et-Loir) de déconstruction et de dépollution
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100761_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
, la pollution évitée est égale à la pollution éliminée multipliée par un coefficient d'élimination des boues issues du dispositif de dépollution défini par arrêté du ministre chargé de l'environnement
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2310947_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Des motifs d'ordre affectif peuvent, dans des circonstances exceptionnelles, caractériser l'intérêt légitime requis par l'article 61 du code civil pour déroger aux principes de dévolution et de fixité
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2311944_20250220
20 février 2025
20 février 2025
caractère constant et ininterrompu, pendant plusieurs dizaines d'années, de l'usage d'un nom, peut caractériser l'intérêt légitime requis par l'article 61 du code civil pour déroger aux principes de dévolution
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2314345_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
étrangère de son nom patronymique mais, pour refuser le changement de nom sollicité, elle a estimé que la rareté du nom " B " faisait obstacle au choix de ce nom du fait d'un risque de confusion avec une dévolution
Source officielle9ème chambre
DTA_2201996_20240216
16 février 2024
16 février 2024
B A, représenté par Me Roche, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône a rejeté sa demande tendant à la réalisation de travaux de dépollution sur sa propriété
Source officielle9ème chambre
DTA_2107832_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Aux termes du I de l'article R. 213-48-9 du même code : " I. - Si l'établissement du redevable dispose de dispositifs de dépollution, la pollution évitée est égale à la pollution éliminée multipliée par
Source officielle9ème chambre
DTA_2107843_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Aux termes du I de l'article R. 213-48-9 du même code : " I. - Si l'établissement du redevable dispose de dispositifs de dépollution, la pollution évitée est égale à la pollution éliminée multipliée par
Source officielle9ème chambre
DTA_2107845_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Aux termes du I de l'article R. 213-48-9 du même code : " I. - Si l'établissement du redevable dispose de dispositifs de dépollution, la pollution évitée est égale à la pollution éliminée multipliée par
Source officielle9ème chambre
DTA_2107847_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Aux termes du I de l'article R. 213-48-9 du même code : " I. - Si l'établissement du redevable dispose de dispositifs de dépollution, la pollution évitée est égale à la pollution éliminée multipliée par
Source officielle9ème chambre
DTA_2107862_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Aux termes du I de l'article R. 213-48-9 du même code : " I. - Si l'établissement du redevable dispose de dispositifs de dépollution, la pollution évitée est égale à la pollution éliminée multipliée par
Source officielle9ème chambre
DTA_2107863_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Aux termes du I de l'article R. 213-48-9 du même code : " I. - Si l'établissement du redevable dispose de dispositifs de dépollution, la pollution évitée est égale à la pollution éliminée multipliée par
Source officielle1ère chambre
DTA_2101732_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
à transmettre une analyse des eaux de rejet sous un délai d'un mois à la date des contrôles ; - s'agissant de l'interdiction d'empilement de véhicules hors d'usages (VHU) et du nettoyage de la dépollution
Source officielle1ère chambre
DTA_2101123_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
des véhicules hors d'usage et elle a installé un nouvel atelier destiné à cette dépollution, et s'attachera à ce que les personnels affectés à ces opérations s'y emploient de manière scrupuleuse ; il
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2314078_20250220
20 février 2025
20 février 2025
quatrième degré. " Des motifs d'ordre affectif peuvent, dans des circonstances exceptionnelles, caractériser l'intérêt légitime requis par l'article 61 du code civil pour déroger aux principes de dévolution
Source officiellePage 3 sur 50