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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2119292_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

et la rue du cloître Notre-Dame.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2301125_20230809

Administratif

9 août 2023

9 août 2023

O R D O N N E : Article 1er : La requête du Collectif de citoyens Notre-Dame-d'Estrées-Corbon est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2408864_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Dans ces conditions, la requête de la SAS Notre Dame des Baisses est devenue sans objet. Par suite, il n'y plus lieu d'y statuer.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2502474_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

de Paris ; 2°) de mettre à la charge de l’établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris la somme de 3 000 euros au titre de l’article L.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2119304_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

et la rue du cloître Notre-Dame.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2102717_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Le désistement d'instance de l'OGEC Notre-Dame-des-Victoires est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2200798_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

B A, représenté par Me Cassel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 décembre 2021 par laquelle le directeur du centre communal d'action sociale (CCAS) de Notre-Dame-de-Monts l'a licencié

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2311636_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

B... la somme que la commune de Couilly-Pont-aux-Dames demande au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2313495_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Article 2 : Les conclusions du CCAS de Notre-Dame-de-Monts présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301699_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune Baume-les-Dames au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2500777_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

du Bon conseil), l’OGEC Notre Dame de Rezé (collèges Saint-Jacques de Compostelle et Saint-Paul), l’OGEC Nantes Saint-Raphaël, l’OGEC Notre Dame de Toutes Aides à Nantes, l’OGEC du Lycée Saint Stanislas

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300937_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Il est constant que l’OGEC Notre-Dame-de-Grâce est représentée par son président en exercice.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2105884_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Il est constant que l’OGEC Notre-Dame-de-Grâce est représentée par son président en exercice.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2403098_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Il est constant que l’OGEC Notre-Dame-de-Grâce est représentée par son président en exercice.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2407184_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Il est constant que l’OGEC Notre-Dame-de-Grâce est représentée par son président en exercice.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2204938_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juin 2022, le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier situé 47, 49, 51 traverse Notre Dame de Bon Secours et 40 boulevard de

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2301539_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Mme C et les autres requérants sont propriétaires des parcelles cadastrées section B n° 1266 et 1267 sur le territoire de la commune de Notre-Dame de L'Isle.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203864_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 6 février et 15 mars 2023, dont le dernier n'a pas été communiqué, le maire de la commune de Mont-Notre-Dame conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2119295_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

et la rue du cloître Notre-Dame.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif Amiens

ORTA_2505499_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 septembre 2025 par laquelle la cheffe d’établissement de l’Ecole Notre-Dame du Sacré-Cœur a refusé de dispenser ses enfants de participer aux

Source officielle

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