CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

164 827 résultats pour « désignation de juridiction d'instruction »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

JU MW (3)

DTA_2207393_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

E, magistrat-désigné ; - les observations de Me Carraud, substituant Me Berry, représentant M. F. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle

Page 3 sur 8242

← PrécédentSuivant →
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2506288_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

provisoire à l’aide juridictionnelle peut être prononcée par la juridiction compétente ou son président. ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2523444_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

Il résulte de l’instruction que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2512178_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

’aide juridictionnelle peut être prononcée soit par le président du bureau ou de la section compétente du bureau d’aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2507499_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

qui lui a été désignée s'est retirée début 2025 et que le bâtonnier a refusé par courrier du 27 mars 2025 de lui désigner un nouveau conseil.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2306702_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Sur la demande d'aide juridictionnelle provisoire : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2415727_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

d'office, l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle peut être prononcée soit par le président du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente

Source officielle
TA

Magistrat Mme GUILBERT

DTA_2203076_20220803

Administratif

3 août 2022

3 août 2022

Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501732_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

A... a déposé une demande d’aide juridictionnelle le 11 juillet 2025. La présidente du tribunal a désigné M. B... pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2400028_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

, avec leur accord, par la juridiction. ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2400032_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

, avec leur accord, par la juridiction. ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2400034_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

, avec leur accord, par la juridiction. ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2400036_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

, avec leur accord, par la juridiction. ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2400042_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

, avec leur accord, par la juridiction. ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2400043_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

, avec leur accord, par la juridiction. ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2400044_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

, avec leur accord, par la juridiction. ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2400046_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

, avec leur accord, par la juridiction. ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2400047_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

, avec leur accord, par la juridiction. ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2400056_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

, avec leur accord, par la juridiction. ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2400077_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

, avec leur accord, par la juridiction. ". 2.

Source officielle