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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_1901941_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Par une délibération du 19 novembre 2013, la communauté d'agglomération a renoncé à la réalisation du projet.
Source officielle4ème chambre
DTA_1910852_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 13 décembre 2016 par laquelle le conseil municipal de Lagny-sur-Marne a validé le transfert dans le domaine public communal du quai de la Gourdine
Source officielle3ème chambre
DTA_2200689_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Par une délibération du 17 janvier 2022, le conseil municipal de Grimaud a approuvé les termes du contrat type de mise à disposition de postes à quai du port de plaisance annuels et hivernants.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201875_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Elle soutient que : - la commune de Grimaud était incompétente pour approuver un contrat type de mise à disposition de postes à quai du port de plaisance ; - la délibération attaquée est irrégulière
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2400774_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
7.5 de l’arrêté du 30 novembre 2017 du président du conseil départemental du Calvados portant règlement particulier de police applicable au port départemental de pêche de Port-en-Bessin-Huppain : « - Quai
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2300039_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 21 décembre 2022 par lequel la préfète de la Gironde a prononcé une mesure de fermeture administrative de six mois du débit
Source officielle3ème chambre
DTA_2103066_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Par une délibération du 6 septembre 2019, le conseil municipal de Marcilly-lès-Buxy a notamment autorisé le maire à signer avec la SARL Mazoda un bail commercial et les documents liés à la reprise du fonds
Source officielle2ème Chambre
DTA_2404544_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
en application de la délibération du 6 décembre 2022 fixant les modalités de répartition de la dotation de solidarité intercommunautaire. 11.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2404102_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
en application de la délibération du 6 décembre 2022 fixant les modalités de répartition de la dotation de solidarité intercommunautaire. 11.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2404103_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
en application de la délibération du 6 décembre 2022 fixant les modalités de répartition de la dotation de solidarité intercommunautaire. 11.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2404104_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
en application de la délibération du 6 décembre 2022 fixant les modalités de répartition de la dotation de solidarité intercommunautaire. 11.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2406999_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
en application de la délibération du 6 décembre 2022 fixant les modalités de répartition de la dotation de solidarité intercommunautaire. 11.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2407196_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
en application de la délibération du 6 décembre 2022 fixant les modalités de répartition de la dotation de solidarité intercommunautaire. 11.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2501407_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
en application de la délibération du 6 décembre 2022 fixant les modalités de répartition de la dotation de solidarité intercommunautaire. 11.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2413151_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
en application de la délibération du 6 décembre 2022 fixant les modalités de répartition de la dotation de solidarité intercommunautaire. 11.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2413153_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
en application de la délibération du 6 décembre 2022 fixant les modalités de répartition de la dotation de solidarité intercommunautaire. 11.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2413154_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
en application de la délibération du 6 décembre 2022 fixant les modalités de répartition de la dotation de solidarité intercommunautaire. 11.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2413155_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
en application de la délibération du 6 décembre 2022 fixant les modalités de répartition de la dotation de solidarité intercommunautaire. 11.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2413157_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
en application de la délibération du 6 décembre 2022 fixant les modalités de répartition de la dotation de solidarité intercommunautaire. 11.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200687_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Par une délibération du 17 janvier 2022, le conseil municipal de Grimaud a approuvé les termes du contrat type de mise à disposition de postes à quai du port de plaisance.
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