personnel ont été collectées, en particulier en ce qui concerne la relation entre les personnes concernées et le responsable du traitement; / c) de la nature des données à caractère personnel, en particulier

du Conseil national des activités privées de sécurité.

ou les accords collectifs du travail.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 janvier et 16 mars 2026, le comité social et économique (CSE) de la société Luminess SAS et le syndicat national de l’ingénierie

collectives ".

D’autre part, aux termes de l’article L. 583-1 du code de la sécurité sociale : « Les organismes débiteurs des prestations familiales et leur personnel sont au service des allocataires.

D’autre part, aux termes de l’article L. 583-1 du code de la sécurité sociale : « Les organismes débiteurs des prestations familiales et leur personnel sont au service des allocataires.

D’autre part, aux termes de l’article L. 583-1 du code de la sécurité sociale : « Les organismes débiteurs des prestations familiales et leur personnel sont au service des allocataires.

; 3° Des agents contractuels de droit public ; 4° Des agents de droit privé régis par les conventions collectives applicables au personnel des organismes de sécurité sociale. / Le directeur de l'agence

En troisième lieu, selon le premier alinéa de l'article L. 114-10 du code de la sécurité sociale : " Les directeurs des organismes chargés de la gestion d'un régime obligatoire de sécurité sociale ou du

sécurité et de santé est organisée pour tout chantier de bâtiment et de génie civil où sont appelés à intervenir plusieurs travailleurs indépendants ou entreprises, entreprises sous-traitantes incluses

de la sécurité sociale.

prévisions de l'article L. 311-3 du code de la sécurité sociale. 7.

En deuxième lieu, aux termes de l’article L. 314-6 du code de l’action sociale et des familles : « Les conventions collectives de travail, conventions d'entreprise ou d'établissement et accords de retraite

En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 634-1 du code de la sécurité intérieure : " Les agents du Conseil national des activités privées de sécurité assurent le contrôle des personnes exerçant les

de sécurité sociale. 16.

de sécurité sociale. 16.

de l'organisation internationale du travail (OIT) relatives à la liberté syndicale, à la protection du droit syndical, au droit d'organisation et de négociation collective qui sont d'application directe