Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique 4
DTA_1906720_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
B que lui a communiquée le propriétaire du logement et la copie d'une attestation d'assurance multirisque habitation établie le 16 novembre 2017, adressée à M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000838_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
concerne l'exécution de ce contrat. 3.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101132_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
qu'il a contractée et de son inscription à un stage de récupération de points ainsi qu'à un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Source officielle9ème chambre
DTA_2307662_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Il fait valoir que la requête est irrecevable en ce qu’elle est dirigée contre une décision ne faisant pas grief.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601116_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
A... produit plusieurs justificatifs, notamment une attestation « de titulaire de contrat » datée du 16 novembre 2025 mentionnant l’ouverture du contrat « électricité » depuis le 1er août 2025, qui est
Source officielle7ème Chambre
DTA_2216435_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Il mentionne que le locataire doit souscrire une assurance multirisque habitation et la possibilité d'opter pour la livraison du petit-déjeuner moyennant 15 euros supplémentaires pour chaque livraison,
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2209157_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
épousé le 22 février 2020 à Paris (75020) et produit, à l'appui de ses allégations, des quittances de loyer établies, depuis le 1er avril 2021, à leurs deux noms, un justificatif d'abonnement à un contrat
Source officielle2ème chambre
DTA_2200109_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Selon ce contrat, il revient également au locataire de souscrire une assurance multirisque afin de se prémunir contre les risques locatifs.
Source officielle4ème chambre
DTA_2102668_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
En premier lieu, aux termes de l'article L. 2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques : " Sauf dispositions législatives contraires, lorsque le titre mentionné à l'article L. 2122
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200743_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Par jugement du 13 mars 2020, le tribunal judiciaire d'Annecy a condamné la SA Pacifica en sa qualité d'assureur multirisque habitation de Mme A, à indemniser cette dernière des conséquences dommageables
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2600462_20260210
10 février 2026
10 février 2026
sur place en février 2025 a, au contraire, conduit à constater l’absence de traces d’implantation et l’absence de tenue de la formation annoncée, justifiant la vigilance de l’administration ; - le motif
Source officielleJuge Unique
La Collectivité européenne d'Alsace a émis le 9 décembre 2022c/Mme B deux titres exécutoires pour le recouvrement
DTA_2305584_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Par recours introduit le 13 février 2023 reçu par la collectivité le 20 février 2023, la requérante a contesté ces deux avis.
Source officielle11ème chambre
DTA_2402157_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 décembre 2023 par laquelle le sous-directeur des visas de la direction de l'immigration du ministère de l'intérieur et des outre-mer a rejeté le recours dirigé contre
Source officielle11ème Chambre
DTA_2410274_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
En outre, il ne démontre pas de liens personnels intenses sur le territoire français en se bornant à produire des attestations non circonstanciées, des attestations d’assurances multirisques habitation
Source officielle3ème chambre
DTA_2300882_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
En outre, l'assureur n'est fondé à se prévaloir de la subrogation légale dans les droits de son assuré que si l'indemnité a été versée en exécution d'un contrat d'assurance.
Source officielle2ème chambre
DTA_2502280_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
L’arrêté contesté vise notamment les stipulations de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et les dispositions du code de l’entrée et du séjour des
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2305135_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
avec ce réseau chaud et/ou à la condensation d'eau sur les bas des murs, chaude par choc thermique comme constaté dans le studio et sur les photos jointes ; . les dégâts des eaux constatés au bas des
Source officielle5e chambre
DTA_2302986_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Ils ont contracté une assurance multirisque habitation auprès de la société Filia Maif.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2304359_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
décision qui s'y rapporte, annuler ces décisions et supprimer des clauses ou des prescriptions destinées à figurer dans le contrat.
Source officielle2ème chambre
DTA_2500388_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
également, enfin un contrat de travail ainsi que des bulletins de salaire et des factures d'électricité en date de 2024.
Source officiellePage 3 sur 4