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473 905 résultats pour « conditions de fond »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2600014_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Il incombe ensuite à cette même autorité, s’il s’avère que les conditions de fond sont remplies, de délivrer à l’intéressé le titre sollicité. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2601138_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Il incombe ensuite à cette même autorité, s’il s’avère que les conditions de fond sont remplies, de délivrer à l’intéressé le titre sollicité. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2601139_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Sur le fondement des dispositions précitées, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2500496_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

Sur le fondement des dispositions précitées, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2500500_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Il incombe ensuite à cette même autorité, s’il s’avère que les conditions de fond sont remplies, de délivrer à l’intéressé le titre sollicité. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2503165_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Il incombe ensuite à cette même autorité, s’il s’avère que les conditions de fond sont remplies, de délivrer à l’intéressé le titre sollicité. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2501618_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

Il incombe ensuite à cette même autorité, s’il s’avère que les conditions de fond sont remplies, de délivrer à l’intéressé le titre sollicité. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2502352_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

B... demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet de Mayotte de statuer sur sa demande de renouvellement de carte de résident

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2502353_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

A... demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet de Mayotte d’enregistrer et instruire sa demande de renouvellement de titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2502354_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Par sa requête en référé présentée sur le fondement des dispositions précitées, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2502362_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Il incombe ensuite à cette même autorité, s’il s’avère que les conditions de fond sont remplies, de délivrer à l’intéressé le titre sollicité. 4. En l’espèce, M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2600396_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Il incombe ensuite à cette même autorité, s’il s’avère que les conditions de fond sont remplies, de délivrer à l’intéressé le titre sollicité. 4. En l’espèce, M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2600430_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Il incombe ensuite à cette même autorité, s’il s’avère que les conditions de fond sont remplies, de délivrer à l’intéressé le titre sollicité. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2600464_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Il incombe ensuite à cette même autorité, s’il s’avère que les conditions de fond sont remplies, de délivrer à l’intéressé le titre sollicité. 4. En l’espèce, Mme A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2600493_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Il incombe ensuite à cette même autorité, s’il s’avère que les conditions de fond sont remplies, de délivrer à l’intéressé le titre sollicité. 4. En l’espèce, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2600494_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Il incombe ensuite à cette même autorité, s’il s’avère que les conditions de fond sont remplies, de délivrer à l’intéressé le titre sollicité. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2301086_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

une requête enregistrée le 25 mars 2023, et des mémoires complémentaires enregistrés les 30 mars et 3 avril 2023, Mme B A doit être regardée comme demandant au juge des référés de prononcer, sur le fondement

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2202989_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Elle n’est dans ces conditions pas fondée à demander à être indemnisée de la somme de 250 euros au titre de ce chef de préjudice financier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2600949_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Il incombe ensuite à cette même autorité, s’il s’avère que les conditions de fond sont remplies, de délivrer à l’intéressé le titre sollicité.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2503072_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Par sa requête présentée sur le fondement des dispositions précitées, M.

Source officielle

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