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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2300306_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

le prestataire au vu du relevé d'heures produit et dans une fourchette de plus ou moins 10 % du bon de commande du client. / Le prix fera l'objet d'une facturation mensuelle à terme échu et sera payable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2303374_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que M.

Source officielle
TA

Juge unique - 1ère chambre

DTA_2300966_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

d'assujettissement à la taxe sur les surfaces commerciales est dépourvue de base légale ; - cette prise en compte méconnaît les dispositions des articles 1125 et suivants du code civil selon lesquelles les commandes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2329725_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

" (10 points), 3.2 " effets fournis par l'administration " (2 points), 3.3 " stockage " (1 point), 3.4 " commandes clients " (15 points), 3.5 " distribution " (2 points), 3.6 " service à la clientèle "

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2303373_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2303375_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2404528_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

toutefois des pièces du dossier et, notamment, du rapport de contre-enquête établi par l’inspecteur du travail, que la société requérante ne produit aucun élément permettant d’établir la teneur exacte des commandes

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2104197_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

La société soutient avoir engagé en 2018 des travaux relatifs à l'ergonomie du produit ainsi qu'à l'amélioration ou au déploiement de nouvelles fonctionnalités en matière de gestion de commande passée

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2004088_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Le 25 mars 2015, la commune de Les Belleville a passé un marché à bons de commande avec la société Aménagement Conseil et Environnement (ACE).

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103157_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

groupe, qui détaillent les travaux de recherche et développement à réaliser, sans qu'il soit opéré une distinction entre les travaux exécutés par chacune des sociétés du groupe pour répondre à la commande

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2112023_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Cette limite est portée à 10 millions d'euros pour les dépenses de recherche correspondant à des opérations confiées aux organismes mentionnés aux d et d bis, à la condition qu'il n'existe pas de lien

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2006652_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

vendus sur cette plateforme, et qu'elle a souscrit l'option " Pan EU ", lui confiant la gestion des stocks et leur répartition au sein de ses différents entrepôts européens, pour soutenir que chaque commande

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101875_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Si la société requérante, destinataire des commandes réalisées par ses clients, n'est pas totalement étrangère à ces documents et renseignements, elle ne saurait être regardée comme en ayant nécessairement

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2301730_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Si des intérimaires ont pu être recrutés les derniers mois pour utiliser les stocks et honorer des commandes et que les effectifs de la société s'établissaient à 120 salariés en mars 2022, il ne restait

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2301731_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Si des intérimaires ont pu être recrutés les derniers mois pour utiliser les stocks et honorer des commandes et que les effectifs de la société s'établissaient à 120 salariés en mars 2022, il ne restait

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2207401_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Si des intérimaires ont pu être recrutés les derniers mois pour utiliser les stocks et honorer des commandes et que les effectifs de la société s'établissaient à 120 salariés en mars 2022, il ne restait

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2207404_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Si des intérimaires ont pu être recrutés les derniers mois pour utiliser les stocks et honorer des commandes et que les effectifs de la société s'établissaient à 120 salariés en mars 2022, il ne restait

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2207406_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Si des intérimaires ont pu être recrutés les derniers mois pour utiliser les stocks et honorer des commandes et que les effectifs de la société s'établissaient à 120 salariés en mars 2022, il ne restait

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2207422_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Si des intérimaires ont pu être recrutés les derniers mois pour utiliser les stocks et honorer des commandes et que les effectifs de la société s'établissaient à 120 salariés en mars 2022, il ne restait

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2207423_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Si des intérimaires ont pu être recrutés les derniers mois pour utiliser les stocks et honorer des commandes et que les effectifs de la société s'établissaient à 120 salariés en mars 2022, il ne restait

Source officielle

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