Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_1808250_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Elle produit en ce sens une demande du 9 mai 2018 de la société Studio Martini demandant la réalisation d'un caisson coupe-feu, d'une séparation en " promat " et d'une protection coupe-feu " promat ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500082_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Lancelot, - et les conclusions de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500083_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Lancelot, - et les conclusions de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500084_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Lancelot, - et les conclusions de M.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2303120_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Jorda-Lecroq, présidente-rapporteure.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2203133_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
le boulevard de la Méditerranée a fait l'objet d'un reclassement dans le domaine public routier de la commune de Toulouse et remise en gestion aux services des collectivités territoriales et qu'à ce jour
Source officielle3ème Chambre
DTA_2007017_20230810
10 août 2023
10 août 2023
- de 65 000 euros en réparation de son préjudice matériel ; - de 30 000 euros en réparation de son préjudice moral ; - de 14 845,38 euros en réparation de la perte d'allocation d'indemnisation chômage
Source officielle3ème chambre
DTA_2602614_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Jean, - les conclusions de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2007020_20230810
10 août 2023
10 août 2023
à délivrer les bulletins de paie mensuels pour la période de janvier 1996 à décembre 2002 dans un délai de deux mois suivant la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 500 euros par jour
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400590_20260217
17 février 2026
17 février 2026
pour tenir compte des dimanches, jours fériés et congés payés.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201841_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. E a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle aucune des parties n'était présente ou représentée.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2200795_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
durant 99 jours ; * 575 euros au titre du déficit fonctionnel temporaire partiel au taux de 50 %, à raison de 25 euros par jour durant 46 jours ; * 1 250 euros au titre du déficit fonctionnel temporaire
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2601406_20260227
27 février 2026
27 février 2026
, en précisant si l'obligation de présentation s'applique les dimanches et les jours fériés ou chômés ; / 3° Elle peut lui désigner une plage horaire pendant laquelle il doit demeurer dans les locaux où
Source officielle5ème Chambre
DTA_2000720_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Enfin, les frais afférents à l'assistance par tierce personne seront justement réparés sur la base d'un taux horaire de 17 euros tenant compte des majorations pour les dimanches et les jours fériés et
Source officielle3ème Chambre
DTA_2007224_20230810
10 août 2023
10 août 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004380_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
prenant en compte les congés payés et la majoration pour travail les jours fériés et dimanche.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205769_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 septembre 2022 et le 4 mai 2023, l’association DAL Toulouse 31, l’association DALO, l’association Fédération des Acteurs de
Source officielle3ème chambre
DTA_2201099_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
), puis d'une heure par jour jusqu'au 28 février 2020 (59 jours), et enfin d'une demi-heure par jour jusqu'au 12 avril 2020, veille de la consolidation (44 jours). 30.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2007274_20230810
10 août 2023
10 août 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200297_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
juin 2017 et quatre heures par semaine du 5 août au 15 octobre 2017, à trois heures par jour du 12 au 29 décembre 2017 et une heure par jour du 16 octobre au 3 novembre 2017 et du 30 décembre 2017 au 31
Source officiellePage 3 sur 4