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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2302044_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Ces propos sont de nature à caractériser une faute, en raison de leur caractère inapproprié, insolent et déplacé.
Source officielle1ère chambre
DTA_2104664_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
et définitif de la cessation d'activité.
Source officielle1ère chambre
DTA_2104362_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
et définitif de la cessation d'activité.
Source officielle1ère chambre
DTA_2104368_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
et définitif de la cessation d'activité.
Source officielle1ère chambre
DTA_2104377_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
et définitif de la cessation d'activité.
Source officielle1ère chambre
DTA_2104388_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
et définitif de la cessation d'activité.
Source officielle1ère chambre
DTA_2104413_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
et définitif de la cessation d'activité.
Source officielle1ère chambre
DTA_2104428_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
et définitif de la cessation d'activité.
Source officielle1ère chambre
DTA_2104440_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
et définitif de la cessation d'activité.
Source officielle1ère chambre
DTA_2104611_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
et définitif de la cessation d'activité.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2204683_20220809
9 août 2022
9 août 2022
Dans ces conditions, sa demande ne présente pas un caractère dilatoire.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103034_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
tacite ; -ce décompte général et définitif tacite revêt un caractère intangible ; -elle est fondée à réclamer le paiement des intérêts moratoires à compter du 23 août 2021, outre l'indemnité forfaitaire
Source officielle3ème chambre
DTA_2103035_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
tacite ; -ce décompte général et définitif tacite revêt un caractère intangible ; -elle est fondée à réclamer le paiement des intérêts moratoires à compter du 23 août 2021, outre l'indemnité forfaitaire
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2301244_20230221
21 février 2023
21 février 2023
B le caractère prioritaire et urgent de sa demande ; l'intéressé, dépourvu de logement et hébergé chez des tiers, justifie des conditions réglementaires d'accès au logement social.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2537272_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Au regard de ces éléments, le moyen tiré du caractère disproportionné de la décision d’exclusion définitive de l’établissement prononcée à l’encontre de M.
Source officielleChambre 3
DTA_2502651_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
d’une faute d’une gravité suffisante est de nature à justifier une telle décision : . s’agissant de l’AFAF de Ligny-en-Barrois : . concernant l’ absence de vérification du caractère définitif du périmètre
Source officielle1ère chambre
DTA_2202696_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours ; / 6° L'exclusion définitive de l'établissement ou de l'un de ses services annexes () ". 3.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2604743_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Il suit de là que le juge des référés ne peut, sans excéder sa compétence, ordonner une injonction tendant à l’édiction de mesures définitives. 5. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2511721_20250805
5 août 2025
5 août 2025
Leur demande d'asile a été définitivement et respectivement rejetée par deux décisions de la Cour nationale du droit d'asile en date du 20 juin 2024, notifiées le 27 juin 2024.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303052_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Elle soutient, dans le dernier état de ses écritures, que : la circonstance que le décompte général de son marché soit devenu définitif, outre que ce caractère définitif et l’intangibilité du décompte
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