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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2412024_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l'ASA du canal de la Bosque.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2103558_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

afin de voir déplacer cette canalisation et d'être indemnisés du préjudice qu'ils estiment avoir subi.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2204116_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Elle assure notamment l'entretien et la gestion du canal du Serre-Paix.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202499_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Cet immeuble est séparé de l'immeuble mitoyen en sous-sol par un canal dénommé canal de la Foux.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2107834_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

à déplacer la canalisation litigieuse.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2101226_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Après avoir découvert l'existence d'une canalisation d'assainissement collectif sous l'emprise du chemin desservant les parcelles cadastrées nos YH 181 et 183, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002300_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

privée ; - l'état de cette canalisation a entraîné un préjudice financier de 1 410,32 euros tenant aux frais de curage et d'entretien de la canalisation ; des frais de procédure à actualiser de 21

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2210364_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

sa section, et que ce canal est, sur une partie de la propriété de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200009_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

D É C I D E : Article 1er : La requête de l'ASA des Canaux de Puy-Saint-André est rejetée.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2009077_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Cabal, rapporteur, - les conclusions de M. Trébuchet rapporteur public, - et les observations de Me Dragon, représentant la société Galico. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2404303_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

occuper en vue d'y exécuter les opérations nécessaires à l'étude du projet de canal Seine-Nord Europe, notamment sur le territoirede la commune de Catigny.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401408_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Baccati, rapporteur public, - et les observations de Me Berguet, représentant l’association syndicale autorisée du canal de Carpentras. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200055_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

ou, à défaut, que la CCCE dépose la canalisation et remette le terrain en l'état.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2112983_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

A B, expert, et portant sur les nouveaux désordres affectant la canalisation DN 800 et les ouvrages anti-bélier en lien avec les dernières ruptures de canalisation qui sont survenues les 16 mai et 9 novembre

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1906396_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

En revanche, il y a lieu de mettre à la charge de la requérante une somme de 1 500 euros au titre des frais exposés par l'ASA Canal de Fumemorte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2300389_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 août 2024, l'ASA du canal de Ventavon Saint Tropez conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2401339_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

B C demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a autorisé la société du canal de Provence à utiliser l'eau brute issue des ouvrages du canal de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2310548_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

novembre 2023, la SCI IMMO NORD, représentée par Me Dagot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née de son recours formé le 6 juillet 2023 ; 2°) de condamner la société Canal

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2208550_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Aux termes de l'article R. 554-41 du même code : " II bis.- Les canalisations de distribution de gaz à hautes caractéristiques sont les canalisations de distribution de gaz au sens du II dont les caractéristiques

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2201930_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise, au contradictoire de Voies Navigables de France (Vnf), aux fins de déterminer les causes des désordres affectant les berges du Canal

Source officielle

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