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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge unique 3ème chambre
DTA_2101348_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
au fait qu'ils sont attribués sous condition de ressources et que leur attribution fait l'objet d'une procédure spécifique prévue par les articles L. 441-1 et suivants et R. 441-3 du code de la construction
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2401026_20240223
23 février 2024
23 février 2024
l'objet d'un signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2100857_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
, liées au fait qu'ils sont attribués sous condition de ressources et que leur attribution fait l'objet d'une procédure spécifique prévue par les articles L. 441-1 et suivants et R. 441-3 du code de la
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2100871_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
, liées au fait qu'ils sont attribués sous condition de ressources et que leur attribution fait l'objet d'une procédure spécifique prévue par les articles L. 441-1 et suivants et R. 441-3 du code de la
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2100882_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
, liées au fait qu'ils sont attribués sous condition de ressources et que leur attribution fait l'objet d'une procédure spécifique prévue par les articles L. 441-1 et suivants et R. 441-3 du code de la
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2100883_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
, liées au fait qu'ils sont attribués sous condition de ressources et que leur attribution fait l'objet d'une procédure spécifique prévue par les articles L. 441-1 et suivants et R. 441-3 du code de la
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2101347_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
au fait qu'ils sont attribués sous condition de ressources et que leur attribution fait l'objet d'une procédure spécifique prévue par les articles L. 441-1 et suivants et R. 441-3 du code de la construction
Source officielle3ème chambre
DTA_2102818_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
suite à la divulgation d'un courriel faisant état de la suspension à titre conservatoire prononcée à son encontre. 8.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2502332_20250807
7 août 2025
7 août 2025
paysagère » de la corbeille de tri faisant l’objet du lot n°3, les indications du CCTP mentionnées au point précédent et l’image de cette corbeille ainsi que la référence aux équipements de collecte des
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2100856_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
, liées au fait qu'ils sont attribués sous condition de ressources et que leur attribution fait l'objet d'une procédure spécifique prévue par les articles L. 441-1 et suivants et R. 441-3 du code de la
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2506851_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Ainsi, la société Solufroid n'a justifié ni par ses références, ni par ses qualifications ni encore par toute autre document de garanties techniques justifiant sa capacité à mener à bien les travaux faisant
Source officielle1ère chambre
DTA_2205068_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
La société anonyme SFR a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au titre des exercices clos les 31 décembre 2014 et 31 décembre 2015.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201843_20240201
1 février 2024
1 février 2024
M. et Mme C soutiennent que ce retrait est illégal dès lors que les travaux ont bien été faits à la date de la facture rectificative et que l'entreprise qui a effectué les travaux objets de la subvention
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2100876_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
, liées au fait qu'ils sont attribués sous condition de ressources et que leur attribution fait l'objet d'une procédure spécifique prévue par les articles L. 441-1 et suivants et R. 441-3 du code de la
Source officielle3ème chambre
DTA_2201596_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Fernandes, le président de l'université a, après avoir informé l'intéressé de ce que le service de rattachement faisait l'objet d'une attention particulière, estimé que l'existence d'agissements constitutifs
Source officielle3ème chambre
DTA_2309502_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Les requêtes nos 2309502 et 2309505 présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune.
Source officielle3ème chambre
DTA_2309505_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Les requêtes nos 2309502 et 2309505 présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2512470_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
l’objet d’un signalement aux fins de non-admission dans le système d’information Schengen.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308120_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Lorsque la loi prescrit l'attribution de plein droit d'un titre de séjour à un étranger, cette circonstance fait obstacle à ce qu'il puisse légalement être l'objet d'une mesure d'obligation de quitter
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301546_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Vu : - le code des impositions sur les biens et services ; - le code de la sécurité sociale ; - le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officiellePage 3 sur 455