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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2300294_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Tal Aviation.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2407064_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Par des courriers du 20 novembre 2023 adressés à la direction générale du trésor et à la direction générale de l’aviation civile, la société Gainon Aviation Ltd a demandé à bénéficier d’une dérogation

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2205529_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Dans le cadre de la vérification de comptabilité de la société SHADOW AVIATION SOLUTIONS LTD, les résultats imposables ont été déterminés d'office par le service.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2409697_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

générale et certaines activités accessoires d'assistance en escale sur les aéronefs stationnant dans la zone aviation générale, moyennant le versement d'une redevance.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200348_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

d'exécution (UE) 2015/1998 de la Commission du 5 novembre 2015 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile ; - le

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2108890_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

d'exécution (UE) 2015/1998 de la Commission du 5 novembre 2015 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile ; - le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2528408_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

B... demande l’annulation de la décision implicite par laquelle la direction générale de l’aviation civile a rejeté sa demande tendant au versement de la prime « ENAC ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2403813_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

O R D O N N E : Article 1er : il est donné acte du désistement de la société C.A.E-Aviation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2100942_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2020, la société Abelag Aviation demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de son opposition à titre exécutoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2507920_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 et 25 novembre 2025, la Sas Airways Aviation Academy, représentée par Me Peyronne, demande au juge des référés, statuant sur

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2400233_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

civile et des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation pour les années 2023, 2024 et 2025 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2001238_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

En premier lieu, aux termes du I de l'article R. 217-3-1 du code de l'aviation civile : " I.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2108433_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

civile ; - le code de l'aviation civile ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2108434_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

sûreté de l'aviation civile.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2108436_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

sûreté de l'aviation civile.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2108437_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

sûreté de l'aviation civile.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2108440_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

sûreté de l'aviation civile.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2108441_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

civile ; - le code de l'aviation civile ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2108442_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

civile ; - le code de l'aviation civile ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2108443_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

civile ; - le code de l'aviation civile ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 ; - le code de justice administrative.

Source officielle

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